Vous trouverez dans cette page des réponses à des questions fréquemment posées à notre équipe de conseillers. Celles-ci sont classées en fonction des thèmes abordés. Certaines questions peuvent donc se retrouver dans plus d'une rubrique.

• Fonctionnement du conseil d'administration et des différents comités
• Lois, règlements de régie interne, politiques…
• Relations entre les membres locataires et la coopérative (locateur)
• Gestion financière
• Gestion immobilière
• Autres

Loi 25 : Des réponses à vos questions concernant vos nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels

L’info juridique en vidéo

Avec Sylvie Potvin et Jici Lauzon

La comédienne Sylvie Potvin et l’acteur et humoriste Jici Lauzon présentent une série de dix capsules d’information vidéo à l’intention des membres des coopératives d’habitation. Ces capsules visent à rendre accessibles et facilement compréhensibles des notions juridiques liées à la gestion d'une coopérative d’habitation.

Vous pouvez aussi trouver des réponses à vos questions en consultant nos dossiers thématiques.

Questions et commentaires

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur les réponses fournies dans cette page et à nous soumettre d'autres questions en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Vous pouvez aussi nous soumettre vos questions par téléphone au 514-843-6929, poste 1227.

Pour plus de détails, visitez la page Conseils.

MISE EN GARDE

L’information contenue dans ce site constitue de l’information générale. Elle n’a donc pas la prétention d’être exhaustive sur tous les aspects particuliers d’un sujet ou d’une matière traitée. Elle n’est pas non plus destinée à donner des conseils d’ordre technique financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable eu égard à une situation particulière. Dans ces cas, il est toujours recommandé d’avoir recours aux conseils d’un professionnel pour déterminer s’ils peuvent s'appliquer à votre situation particulière.

Documents réservés aux membres

Vous êtes membre d'une coopérative d'habitation regroupée à la FHCQ? Demandez un code d’accès vous permettant d'accéder à une foule de documents réservés exclusivement aux membres de la Fédération.

Pour plus d'information sur la section réservée aux membres, consultez notre guide d'utilisation.

Fonctionnement du conseil d'administration et des différents comités

• Une décision du conseil d’administration prise dans le cadre d’une consultation par courriel est-elle légale?

• Est-ce que tous les membres d’une coopérative d’habitation sont admissibles à un poste au conseil d’administration?

• Le conseil d’administration d’une coopérative peut-il déléguer à l’assemblée générale l’exercice de son pouvoir disciplinaire?

• Une coopérative peut-elle limiter à deux le nombre de mandats d’un administrateur?

• Une coopérative qui admet deux membres par logement peut-elle interdire à l’un ou à l’autre d’être administrateur?

• Est-ce que le conseil d’administration peut refuser la démission d’un de ses administrateurs?

• Est-ce que les membres du conseil d’administration doivent représenter mes intérêts comme membre locataire?

En vidéo

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Lois, règlements de régie interne, politiques…

• Notre coopérative peut-elle interdire la consommation du cannabis dans les logements ?

• Que change l'entrée en vigueur le 1er octobre 2015 des dispositions de l'article 221.2.3 de la Loi sur les coopératives pour notre coopérative?

• Où puis-je consulter la Loi sur les coopératives?

• Au Québec, un bail de logement doit-il obligatoirement être rédigé en français?

• Qui peut représenter une coopérative d’habitation devant la Régie du logement lors d’un litige avec un locataire?

• Est-il possible d’interdire les animaux dans un logement coopératif?

• Est-il possible pour une coopérative de fixer par règlement un seuil décisionnel différent de celui prévu par la loi pour prendre une décision à l’égard d’une matière particulière?

• Peut-on ajouter, par le biais des règlements internes de la coopérative, des catégories de motifs disciplinaires autres que ceux énoncés à l’article 57 de la Loi?

• Est-ce que le CA de ma coop a le droit de m’exclure comme membre?

• Combien de temps devons-nous conserver les documents de la coopérative?

• Notre coopérative doit-elle produire un Relevé 31 pour ses membres-locataires?

En vidéo

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Relations entre les membres locataires et la coopérative (locateur)

• Légale ou pas la location Airbnb en coop ?

• Est-ce qu’un locataire, membre d’une coopérative d’habitation, a droit au maintien dans les lieux lorsqu’il refuse l’augmentation de loyer proposée ?

• Est-ce que le montant du « rabais-membre » peut être modifié à tout moment ?

• Quel est le délai raisonnable pour aviser la coopérative d'un déménagement?

• Quels motifs une coopérative peut-elle invoquer pour exclure ou suspendre un membre et quelle procédure doit-elle suivre?

• Comment un membre peut-il contester sa suspension ou son exclusion?

• Peut-on ajouter, par le biais des règlements internes de la coopérative, des catégories de motifs disciplinaires autres que ceux énoncés à l’article 57 de la Loi?

• Un locataire membre d’une coopérative peut-il sous-louer son logement?

• Un locataire peut-il refuser l’accès à son logement dans le cadre de l’inspection annuelle?

• Le locataire qui a reçu un avis de la coopérative visant à vérifier l’état du logement peut-il exiger d’être présent lors de la visite?

• Un locataire peut-il décider d’utiliser son logement pour y ouvrir un commerce, tels un salon de coiffure ou une garderie?

• Un locataire peut-il, sans en aviser préalablement le locateur, procéder au changement de la serrure de son logement?

En vidéo

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Gestion financière

• L’enquête de crédit : qui, quand et comment?

• La coopérative doit-elle toujours obtenir trois soumissions avant de s’engager avec un fournisseur ou un entrepreneur pour la réalisation de travaux?

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Gestion immobilière

• Que devons-nous faire si nous détectons des punaises de lit dans un logement de notre coopérative?

• Un locataire peut-il faire effectuer une réparation urgente dans son logement et demander ensuite un remboursement au conseil d’administration?

• Une coopérative peut-elle installer des caméras de surveillance dans ses espaces communs?

• Quand doit-on effectuer les inspections des logements?

• Un locataire peut-il refuser l’accès à son logement dans le cadre de l’inspection annuelle?

• Le locataire qui a reçu un avis de la coopérative visant à vérifier l’état du logement peut-il exiger d’être présent lors de la visite?

• Un locataire peut-il, sans en aviser préalablement le locateur, procéder au changement de la serrure de son logement?

• Quels sont mes recours si des réparations nécessaires, mais non urgentes, n’ont pas été faites dans mon logement malgré mes demandes au comité d’entretien?

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Autres

• Existe-t-il des règles sur le nombre d’occupants dans un logement si le locataire n’est pas subventionné?

• Comment faire pour être placé sur une liste d’attente pour un logement dans une coopérative d’habitation?

En vidéo

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