Le Code civil du Québec accorde à la plupart* des locataires le droit de sous-louer leur logement. Les dispositions qui encadrent le processus à suivre se retrouvent aux articles 1870 et suivants de cette même loi.
En bref, la procédure à suivre impose au locataire qui veut sous-louer son logement d'aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui il entend sous-louer le logement et d'obtenir le consentement du locateur à la sous-location.
Le locateur a donc, et dans une certaine mesure, son mot à dire. Cependant, ce dernier n’a pas pleine discrétion et ne pourra refuser la sous-location à moins d’avoir un motif sérieux pour s’y opposer. Le locateur qui, sur cette base, entend refuser une sous-location doit s’assurer de répondre par écrit au locataire, en y indiquant ses motifs, dans les quinze jours de la réception de l’avis, à défaut de quoi, la sous-location devra normalement être considérée comme acceptée.
*Certaines catégories de locataires, dont ceux qui occupent un logement à loyer modique et reçoivent du supplément au loyer, ne sont exceptionnellement pas admis à sous-louer ou céder leur bail (voir par exemple l’article 1995 du Code civil)._
