Où puis-je consulter la Loi sur les coopératives ?

Par voie électronique, le texte de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., c. C-67.2, est gratuitement accessible par le biais du site Internet des Publications du Québec. Une mise à jour est effectuée périodiquement de manière à tenir compte des modifications apportées de temps à autre aux textes de loi qui sont rendus disponibles sur ce site.

Aussi, la version imprimée de la Loi publiée par les Publications du Québec est disponible dans les différentes librairies partenaires des Publications (le site Internet des Publications vous permet par ailleurs de connaître les divers points de vente des librairies partenaires le plus près de chez vous). Il est également possible de commander une copie de la Loi par l’entremise du site des Publications du Québec.

Soulignons également que le texte du Code civil du Québec, qui prévoit notamment à ses articles 1851 à 2000 les règles applicables au bail de logement, est également gratuitement accessible par l’entremise du site des Publications du Québec. Différentes versions imprimées de cette loi publiées par des éditeurs spécialisés sont également disponibles dans la plupart des librairies.


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