Tiré du Magazine CITÉCOOP, no 8, vol 4, automne 2017
Avec la montée des sites de sous-location « à courte durée » dans les dernières années, la question suivante se pose de plus en plus : est-ce qu’un membre d’une coopérative peut sous-louer son appartement pour de courtes durées par l’intermédiaire de sites tels Airbnb ? Il n’y a malheureusement pas de réponse simple à cette question.
Le Code civil du Québec permet au locataire, qu’il soit membre ou non d’une coopérative, de sous-louer son appartement. Le locateur (ici la coopérative) ne peut refuser qu’avec un motif sérieux (principalement pour des motifs de solvabilité, de comportement et des habitudes de paiement du loyer par le futur sous-locataire).
Il est cependant à préciser que l’article 1955 du Code civil du Québec interdit aux locataires subventionnés de sous-louer leur appartement.
C’est donc dire que, s’il respecte les conditions imposées par le Code civil, un membre-locataire d’une coopérative peut sous-louer son appartement.
Cependant, afin de contrer le « fléau Airbnb », le gouvernement du Québec a adopté certaines mesures pour encadrer cette pratique. Ainsi, toute personne est considérée comme exploitant un hébergement touristique si elle répond aux trois critères suivants.
- Elle offre en location à des touristes une ou plusieurs unités d’hébergement (une chambre, un appartement) contre rémunération pour des périodes de 31 jours et moins.
- L’offre de location est rendue publique par l’intermédiaire d’un babillard public, d’un journal, d’un site web ou de réseaux sociaux.
- L’offre de location est faite sur une base régulière (habituelle, récurrente ou constante).
Le membre qui répond à ces critères et qui ne dispose pas d’une attestation d’hébergement touristique pourrait ainsi recevoir un avis d’infraction et se voir imposer une amende de 2 500 $ à 25 000 $.
Un membre qui désire occasionnellement (par exemple, une fois par année) sous-louer son appartement à des touristes par l’intermédiaire d’un site web peut donc théoriquement le faire. Ce dernier doit cependant au préalable aviser la coopérative et obtenir son consentement.
Il est aussi important de noter qu’un locataire ne peut changer la destination de son logement en utilisant ce dernier à des fins commerciales (article 1856 CcQ). Par exemple, le membre qui sous-loue fréquemment son logement et réalise un profit change la destination de son logement. Dans ce genre de situation, la coopérative pourrait peut-être obtenir la résiliation du bail à la Régie du logement, si elle réussit à prouver qu’elle en subit un préjudice sérieux (article 1863 CcQ).
De plus, le contexte du logement coopératif est particulier. En effet, il est de l’essence même de la coopérative d’offrir des logements à prix abordable à ses membres sans avoir un objectif de profit. Ainsi, on pourrait concevoir qu’un conseil d’administration puisse éventuellement exclure ou suspendre un membre qui sous-loue fréquemment son logement sur Airbnb, et ce, au motif que ce dernier fait concurrence à la coopérative ou parce qu’il ne respecte pas ses obligations envers la coopérative.
Devant cette nouvelle réalité, il faudra peut-être une adaptation (ou modification), par nos élus, des lois concernant le logement, pour ainsi encadrer ce phénomène.
Pour plus d’information
Consultez notre article sur la sous-location.
Pour plus de détails sur la règlementation sur les établissements d’hébergement touristique, visitez le www.tourisme.gouv.qc.ca.