Est-ce qu’un locataire, membre d’une coopérative d’habitation, a droit au maintien dans les lieux lorsqu’il refuse l’augmentation de loyer proposée ?

Non, selon l’article 1945 du Code civil du Québec, un locataire membre d’une coopérative d’habitation doit quitter son logement au terme de son bail en cas de refus de l’augmentation proposée. De plus, il n’a aucun recours devant la Régie du logement pour faire fixer son loyer (voir article 1955 du Code civil du Québec).

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