En principe, non. Le Code civil du Québec prévoit à ce sujet que ni le locateur ni le locataire ne peuvent, en cours du bail, changer la forme ou la destination du bien loué (Voir l’article 1856 du Code civil).
Le changement de destination consiste en fait à utiliser le bien loué à une fin autre que celle convenue initialement. Cela implique donc qu’un locataire ne peut décider de changer unilatéralement l’affectation ou la vocation d’un logement qui lui a été loué à des fins d’habitation en un local commercial par exemple. Cette règle s’applique non seulement au logement lui-même, mais également à ses accessoires, comme un espace de rangement, une cour arrière, etc.
Soulignons qu’il n’est pas nécessaire, pour conclure à un changement de destination des lieux, qu’il y ait modification ou transformation physique de lieux. En général, un changement d’usage ayant un caractère substantiel et présentant un certain degré de permanence, qu’il porte sur la totalité ou non des lieux, peut normalement permettre de conclure à un changement de destination des lieux.