Quel est le délai raisonnable pour aviser la coopérative d'un déménagement ?

Un locataire ne peut résilier son bail que pour des cas spécifiques inscrits dans le Code civil du Québec (art. 1955, 1974 et 1974.1), dont l’obtention d’un logement à loyer modique. Il est jugé raisonnable d'informer la coopérative trois mois à l'avance, mais le locataire doit conclure une entente avec le locateur afin de trouver une autre personne pour habiter le logement, s’il ne veut pas être tenu responsable du logement pendant les mois au cours desquels celui-ci sera vacant.

Cette responsabilité ne concerne évidemment pas le locataire qui choisit de ne pas renouveler son bail à l’échéance de son contrat et qui en informe la coopérative dans les délais prescrits.

Pour plus d’information, voir l’article 1946 du Code civil et le bail dans une coopérative d’habitation.


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