VOTRE COOPÉRATIVE SOUHAITE RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION? ELLE POURRAIT BÉNÉFICIER DE DIFFÉRENTES AIDES FINANCIÈRES

L’entretien des immeubles représente l’une des principales responsabilités dans la gestion de votre coopérative. Or le financement est souvent la question fondamentale qui se pose lors de la planification de travaux. La réserve d’entretien est en effet souvent insuffisante pour les couvrir, surtout en cette période où les coûts explosent dans le secteur de la construction.

Heureusement, les coopératives ont accès à plusieurs sources de subventions, privées autant que gouvernementales. Mais comment s’y retrouver dans ce dédale?

La Fédération a réalisé un tour d’horizon des différentes sources de financement et vous présente ici un aide-mémoire. Votre coopérative sera ainsi en mesure de faire elle-même ses démarches pour y avoir accès. Le service de gestion de votre Fédération peut également vous seconder, si vous jugez que celles-ci exigent trop de temps ou sont trop lourdes sur le plan bureaucratique.

Chacun des titres présentant les programmes ou les fournisseurs comportent un lien qui vous conduit directement vers l’information détaillée.

Des règles à respecter pour éviter les problèmes

De façon générale, les travaux ne doivent pas être entrepris avant la confirmation de l’aide financière sollicitée.

Par ailleurs, il existe malheureusement des profiteurs qui cherchent à réaliser des gains aux dépens des consommateurs qui sont souvent submergés par les sollicitations de toutes sortes. Les coopératives sont sans doute moins exposées à ces risques. Néanmoins, il importe de suivre des règles de prudence de base, par exemple :

• refuser toute inspection à domicile menée par un vendeur de porte à porte;
• ne rien signer;
• ne pas fournir de renseignements personnels;
• vérifier l’identité du fournisseur, car certains sites Web trompeurs prétendent offrir des rabais du gouvernement du Canada.

Par exemple, si Ressources naturelles Canada offre des rabais sur les coûts d’énergie, vous les trouverez dans son Répertoire des rabais et des incitatifs.

À propos des programmes

Les programmes énumérés dans ce répertoire se chevauchent dans certains cas en couvrant des travaux similaires. Ils se distinguent selon le type d’immeubles admissibles et le financement offert. Il y a lieu de les étudier et de les comparer afin d’en tirer le meilleur parti, car ils peuvent contribuer à réduire votre consommation énergétique et, en conséquence, vos dépenses d’énergie. Enfin, grâce à ces programmes, il vous sera plus facile d’agir de façon écoresponsable. Certains de ces programmes peuvent être jumelés à d’autres.

Selon le fournisseur (gouvernements, municipalités, fournisseurs privés, secteur coopératif), l’aide peut prendre différentes formes. Elle peut contribuer à financer :

• la planification des travaux,
• la réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes,
• la conversion vers des énergies renouvelables ou des systèmes d’économie d’énergie.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Si votre coopérative comporte au moins cinq logements et a bénéficié d’un programme fédéral, même si la convention d’exploitation qui la liait à la SCHL est venue à terme, elle peut quand même avoir accès à des sources de financement gérées par cette agence fédérale. Deux programmes s’offrent à elle.

Programme de financement initial

Ce programme offre des prêts sans intérêt et/ou des contributions non remboursables pour construire et préserver des logements abordables.

Il ne finance pas le coût de travaux, mais permet de réaliser des études préalables à leur réalisation, telles que :

• la préparation d’un rapport sur l’état du bâtiment,
• la planification du remplacement d’immobilisations,
• l’évaluation des conversions effectuées pour tenir compte de l’âge des occupants,
• l’évaluation énergétique.

De façon concrète, il peut contribuer à financer la planification quinquennale des travaux et les bilans de santé des immeubles (BSI).

Le financement maximal offert s’élève à 50 000 $, mais peut atteindre 75 000 $ si la coopérative peut démontrer clairement comment elle réussit à fournir un logement à un plus grand nombre de ménages à faible revenu.

Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL)

Découlant de la Stratégie nationale sur le logement adoptée en 2017, ce programme comprend une combinaison de subventions et de prêts à faible coût remboursables sur 10 ans.

Il comporte des exigences particulières, notamment pour ce qui est de l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité universelle. En outre, il exige la contribution financière d’un partenaire, soit Québec ou une municipalité.

Par abordabilité, on entend que les loyers d’au moins 30 % des logements doivent être inférieurs à 80 % du loyer médian du marché, et ce, pendant minimalement 20 ans. Concrètement, il devra en outre être démontré que l’ensemble de logements qui a été rénové réduira la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 25 % par rapport au rendement antérieur aux rénovations. En outre, 20 % des logements doivent respecter les normes d’accessibilité, et les aires communes doivent être «sans obstacles».

Ces exigences et le fait que le processus de demande comporte sept étapes s’étirant sur une assez longue durée peuvent limiter l’accès des coopératives au FNCIL.

En conclusion, mentionnons que les coopératives se qualifient pour l’assurance-prêt hypothécaire de la SCHL qui donne accès à des taux d’intérêt avantageux et à des coûts d’emprunt réduits pour le refinancement de propriétés résidentielles. Elle facilite également le renouvellement tout au long de la durée du prêt hypothécaire.

Gouvernement du Québec

Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire (PPPIC)

Si votre coopérative a été réalisée avec l’appui d’un programme québécois tel AccèsLogis, Logement abordable Québec (LAQ) et PARCO et qu’elle versé sa contribution maximale au Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) ou à un autre fonds (selon la convention), elle pourrait se qualifier pour le nouveau programme récemment lancé par la Société d’habitation du Québec, le PPPIC.

Le PPPIC offre une aide financière pour rénover le parc existant de logements en réalisant les travaux requis selon le bilan de santé des immeubles (BSI), l’intégration de produits innovants et l’ajout d’un nouvel aménagement ou équipement.

Il propose aussi un outil permettant aux coopératives de refinancer certaines dettes en prolongeant la période d’amortissement du prêt initial et des dépenses liées au redressement de l’organisme. Toutefois, les projets visant l’ajout de nouveaux logements ne sont pas admissibles.

Rénovation Québec

Rénovation Québec est un programme-cadre du gouvernement du Québec, mais géré par les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés. Les critères peuvent varier d’une municipalité à l’autre.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) relève de la Société d’habitation du Québec qui en confie l’application aux municipalités et aux MRC. Il soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne en situation de handicap pour la réalisation de travaux d’adaptation afin de permettre à celle-ci d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire. Voir :

• Montréal
• Laval
• Gatineau

L’aide financière, qui peut aller de 16 000 $ à 33 000 $, est versée au propriétaire du domicile et son montant dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne en situation de handicap et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

La première étape consiste en une évaluation des besoins de la personne en situation de handicap réalisée par un.e ergothérapeute d’un Centre intégré de santé et de services sociaux ou d’un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux. Si la personne admissible le souhaite, elle peut aussi recourir aux services d'une ou d'un ergothérapeute du secteur privé.

Par la suite, un inspecteur accrédité par la SHQ réalisera les plans et devis. Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Pour faire une demande à ce programme, vous pouvez vous adresser à votre CISSS ou CIUSSSS ou encore à la SHQ. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le dépliant du programme.

RénoClimat

Ce programme permet de financer des travaux visant à :

• améliorer l’isolation;
• améliorer l’étanchéité;
• remplacer des portes et des fenêtres;
• installer des systèmes mécaniques (systèmes de ventilation, de chauffage de l’eau et de chauffage).

Vous pouvez en outre profiter gratuitement de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat et obtenir des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Sont admissibles les immeubles ayant un maximum de trois étages. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Guide du participant.

À noter que ce programme peut se combiner aux subventions offertes par Hydro-Québec (voir ci-dessous).

Chauffez vert

Ce programme du gouvernement du Québec finance :

• le remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable, par exemple l’électricité,
• le remplacement d’un chauffe-eau au mazout ou au propane par un chauffe-eau alimenté par une énergie renouvelable, par exemple l’électricité. À noter que les grands bâtiments résidentiels (immeubles multilogement de quatre étages et plus) ne sont pas admissibles au programme Chauffez vert. Par contre, ils le sont au programme ÉcoPerformance. À noter que ce programme peut se combiner aux subventions offertes par Hydro-Québec (voir ci-dessous).

ÉcoPerformance

Ce programme s’adresse aux immeubles de quatre étages et plus. Ici encore, il s’agit d’un programme visant la conversion du chauffage au mazout ou au propane à l’énergie renouvelable.
L’aide financière peut atteindre 75 % des coûts admissibles.

Éconologis

Voici un programme dont vos membres individuels peuvent bénéficier, s’ils sont à faible revenu (une grille détermine les revenus plafonds). Et pas besoin de demander l’autorisation du conseil d’administration, car il s’agit d’améliorations apportées au logement, mais sans le transformer.

Un ménage est admissible peu importe la forme d’énergie qu’il utilise pour son chauffage principal, et ce, même si le chauffage est inclus dans le loyer.

Dans un premier temps, un conseiller en efficacité énergétique fera une visite à domicile et pourra offrir des conseils pratiques pour économiser en matière de chauffage, eau chaude, appareils ménagers et éclairage. Dans un deuxième temps, il pourra procéder gratuitement à des mesures concrètes parmi la liste ci-dessous :

• calfeutrage des fenêtres,
• installation de coupe-froid au bas des portes,
• isolation des prises électriques situées sur des murs donnant sur l’extérieur,
• installation d’une pomme de douche à débit réduit,
• ajout d’un aérateur aux robinets.

À noter toutefois : ce programme n’est disponible qu’entre octobre et mars.

Municipalités

Ville de Montréal

Pour obtenir de l’information sur les différents programmes de la Ville de Montréal, vous pouvez vous adresser au bureau des permis de votre arrondissement, au Service de l’habitation au 514 872-4630 ou consulter le site Web ville.montreal.qc.ca/habitation. Au moment d’écrire ces lignes, il était toujours possible de se présenter en personne à son bureau d’arrondissement. Cette situation est sujette à changement selon l’évolution de la pandémie.

Programme Réno logement abordable

Les coopératives dont la convention d’exploitation est échue peuvent se prévaloir de ce programme. Elles doivent posséder des immeubles comportant au moins six logements et construits il y a plus de vingt ans. En outre, le tiers des logements doivent être loués à des loyers abordables tels que déterminés dans le tableau «Loyers donnant accès à une bonification de l’aide financière» (p. 5).

Ce programme a pour objectifs de :

• prolonger la durée de vie des immeubles;
• améliorer les conditions de vie des locataires;
• favoriser la transition écologique.

Des frais d’étude de dossier de 275 $ + 50 $ par logement, jusqu’à un maximum de 1 773 $, doivent être acquittés au moment de la demande. En outre, même si votre coopérative a réalisé un BSI, la Ville viendra quand même réaliser une inspection. Pour se qualifier, l’état de votre immeuble devra être jugé moyen (ni trop bon, ni mauvais).

La subvention équivaut à 30 % à 45 % de la facture de l’entrepreneur pour les travaux admissibles. La Ville subventionne à 50 % les frais liés aux services professionnels (architectes, ingénieur.e.s, etc.). Cela étant, si vos loyers sont très abordables, vous pourriez accéder à une bonification de l’aide financière.

Si vous devez réaliser des travaux à l’intérieur d’un logement, vous devez le plus possible garder les locataires sur place et limiter les désagréments. Par exemple, si vous devez décontaminer des moisissures, vous devez reloger les locataires ou leur offrir un dédommagement.

Enfin, si votre immeuble comporte une chaudière, une fournaise centrale ou un chauffe-eau alimenté au mazout, vous devez obligatoirement remplacer cet appareil dans le cadre de vos travaux. Vous devez aussi remplacer la partie privée d’une entrée d’eau si elle est en plomb.

Rénoplex

Ce programme s’applique aux immeubles de cinq logements et moins. Peu de coopératives peuvent donc s’en prévaloir. Comme pour le programme précédent, il importe que leur convention d’exploitation soit échue et que les immeubles aient été construits il y a plus de vingt ans.

Un tableau détaillé présente les montants de subvention accordés par type de travaux. Dans le cas des coopératives, toutefois, ce montant est multiplié par 1,5. En outre, la subvention Rénoplex peut s’ajouter à celles provenant d’autres programmes gouvernementaux pour autant que l’ensemble des subventions ne dépassent pas 80 % de la valeur du coût réel des travaux et des frais. Il faut toutefois informer préalablement la Ville de cette situation. Enfin, les coopératives sont admissibles à un ensemble plus large de travaux subventionnés.

Comme pour le programme précédent, si votre immeuble comporte une chaudière, une fournaise centrale ou un chauffe-eau alimenté au mazout, vous devez obligatoirement remplacer cet appareil dans le cadre de vos travaux. Vous devez aussi remplacer la partie privée d’une entrée d’eau si elle est en plomb.

Ville de Laval

La Ville de Laval offre une subvention pour le remplacement d’un système de chauffage au mazout par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables. Il semblerait que cette aide financière soit rétroactive à l’entrée en vigueur du règlement en septembre 2017.
Elle s’ajouterait en outre à celle offerte par le gouvernement du Québec dans le cadre du programme Chauffez vert.

Fournisseurs d'énergie

Hydro-Québec

Installation d’une thermopompe

Une thermopompe est un appareil électrique efficace pour chauffer et refroidir une habitation. Choisie judicieusement, elle permet de réguler la température de la maison pendant toute l’année. Elle peut vous faire réaliser des économies substantielles sur votre facture d’électricité !

À noter que ce programme se limite aux immeubles d’au plus trois étages.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le Guide du participant.

Système de chauffage central avec accumulateur de chaleur

Le chauffage central avec accumulateur de chaleur, peu connu au Québec, est une technologie utilisée depuis déjà plusieurs années là où la tarification dynamique est offerte.

Jusqu’au 30 juin 2023, Hydro-Québec offre un appui financier de 10 000 $ à la clientèle qui désire faire installer un système de chauffage central avec accumulateur de chaleur.

De plus, vous pouvez recevoir une aide financière supplémentaire de 1 500 $ si vous choisissez de faire installer une thermopompe centrale ENERGY STAR® ou un appareil qui est inclus dans la liste des thermopompes admissibles dans le cadre du programme Thermopompe efficace, lors de l’installation de votre accumulateur de chaleur.

Cette technologie s’adresse aux immeubles qui :

• possèdent un système de chauffage central à air pulsé;
• disposent d’un sous-sol facilement accessible avec plancher en béton;
• ont un abonnement au tarif D ou DT;
• ont un compteur communicant;
• et ont un Espace client sur le site Web d’Hydro Québec.

À noter que ce programme peut se combiner avec les programmes RénoClimat et Chauffez Vert et donner lieu à une bonification.

Consommation d’eau

Saviez-vous que le chauffage de l’eau représente environ 20 % de votre facture d’électricité et qu’il constitue la deuxième source de consommation d’énergie dans une maison ? Voilà de bonnes raisons d’utiliser des appareils et des produits qui vous permettront d’économiser eau et énergie. Pour les repérer facilement, recherchez les produits homologués WaterSense®.

Ceux-ci permettent de réduire de façon importante la consommation d’eau. Votre coopérative peut rechercher ces produits lorsqu’elle doit remplacer des toilettes, installer des aérateurs de salle de bain et des pommes de douche.

Jusqu’au 31 décembre 2022, Hydro-Québec offre un rabais de 100 $ par appareil sur les chauffe-eau Ecopeak en collaboration avec les partenaires participants suivants : Canac, RénoDépôt, RONA et Hydro-Solution.

IMPORTANT : Il faut toutefois présenter le coupon-rabais offert dans le site web d’Hydro-Québec pour y avoir droit (voir le titre de la présente section). Et ce ne sont pas toutes les succursales qui vendent des chauffe-eau. Il faut vérifier auprès du siège social pour trouver de telles succursales.

Énergir – subventions variées

L’entreprise de gaz naturel Énergir offre une variété de subventions en vue de diminuer la consommation énergétique. Celles-ci peuvent soutenir la réalisation de travaux de rénovation qui amélioreront l'enveloppe thermique des bâtiments. Dans ce cas, les travaux peuvent porter sur le remplacement des fenêtres, l’isolation des murs et des toits et l’installation d’écrans thermiques pour les serres.

Elle couvre également une partie des coûts du passage du mazout au gaz naturel.

Enfin, des subventions sont disponibles pour le remplacement de divers appareils tels que les chauffe-eau et les chaudières.

À noter qu’il faut être client d’Énergir pour bénéficier de ces programmes. En outre, les constructions neuves ne sont pas admissibles.

La biénergie – Électricité et gaz naturel

Une nouvelle option en matière de chauffage sera désormais offerte. Elle vise à encourager la conversion à la biénergie – électricité et gaz naturel des systèmes de chauffage fonctionnant uniquement au gaz naturel.

Le remplacement de systèmes de chauffage fonctionnant uniquement au gaz naturel par des systèmes biénergie permettra de chauffer les bâtiments à l’électricité la grande majorité du temps et d’avoir recours au gaz naturel seulement par grand froid. Le partenariat ayant recours à la biénergie aidera le Québec à atteindre son objectif de réduire les émissions de GES de 37,5 % à l’horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

L’avantage financier à se convertir à la biénergie se trouve dans le tarif préférentiel DT qu’Hydro-Québec applique au client biénergie qui utilise la bonne source d’énergie au bon moment. Il faut cependant savoir que, selon les habitudes de consommation, le tarif DT pourrait s’avérer plus cher.

La recherche d’économies dans la consommation énergétique doit ainsi aller de pair avec une éducation des membres sur l’utilisation responsable des sources d’énergie.

Vous avez besoin d’aide pour soumettre une demande ?

Notre équipe peut vous soutenir dans vos démarches. Contactez-nous.

Informations mises à jour le 8 juin 2022