Est-ce que le montant du « rabais-membre » peut être modifié à tout moment ?

Généralement non. En fait, la réponse à cette question dépend de l’inclusion du prix membre ou du montant de rabais-membre dans le bail. Si ce dernier est inscrit sur le bail, il faut suivre les règles de procédure de l’article 1942 et 1943 du Code civil du Québec pour modifier ce montant. La coopérative doit alors envoyer un avis de modification du bail, de 3 à 6 mois avant la fin dudit bail. Cette augmentation doit préalablement être adoptée par l’assemblée générale des membres de la coopérative.

En l’absence de ces montants sur le bail, le « rabais-membre » peut-être modifié en tout temps, après l'adoption d’une telle modification par l’assemblée générale des membres. Cela ne veut pas dire que la coopérative a la liberté de modifier le prix au bail quand bon lui semble. En effet, pour effectuer toute modification inscrite au bail, elle doit suivre la procédure prévue aux articles 1942 et 1943 du Code civil.


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