En dehors des règles particulières qui régissent certains logements subventionnés (comme par exemple celles concernant les logements à loyer modique occupés par des bénéficiaires de supplément au loyer), le Code civil du Québec ne prévoit aucune norme de densité précise d’occupation des logements. Malgré ceci, il encadre néanmoins cette question sous un autre angle en précisant que le nombre d’occupants d’un logement doit être tel qu’il permet à chacun de vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité (article 1920 du Code civil).
En dehors de ce qui précède, signalons que plusieurs coopératives adoptent, par le biais de leurs règlements internes, des normes d’occupation aux fins de l’attribution des logements dans le but de leur permettre de fournir du logement au plus grand nombre de personnes possible.