La comédienne Sylvie Potvin et l’acteur et humoriste Jici Lauzon présentent une série de dix capsules d’information vidéo à l’intention des membres des coopératives d’habitation. Ces capsules visent à rendre accessibles et facilement compréhensibles des notions juridiques liées à la gestion d'une coopérative d’habitation.
La prise de décision en coopérative d'habitation
En coopérative la prise de décision se fait collectivement. Il y a plusieurs instances : l’assemblée générale, le conseil d’administration et les comités. Les pouvoirs de chaque instance sont déterminés dans la Loi sur les coopératives et dans les règlements de régie interne de chaque coopérative.
L'accès au logement en coopérative d'habitation
En coopérative, comme dans les autres types d'immeubles résidentiels, l’accès au logement est balisé.
Les obligations annuelles en coopérative d'habitation
Des lois, règlements et conventions donnent aux coopératives d’habitation plusieurs obligations.
Les conflits d'intérêts
La question des conflits d’intérêts est toujours un sujet délicat à traiter. Il faut s’y attarder et voir comment les éviter en coopérative d’habitation.
L'augmentation de loyer
Le Code civil du Québec interdit à la Régie du logement de fixer le loyer des membres dans les coopératives d’habitation, mais ça ne veut pas dire que le loyer ne peut pas être augmenté.
La modifications des règlements
Les règlements en coopérative d’habitation sont vivants. Pour qu’ils puissent évoluer dans le temps, on peut et on doit les modifier.
La sous-location
À l’exception des locataires qui sont bénéficiaires du programme de supplément au loyer, les membres des coopératives d'habitation ont le droit de sous-louer leur logement.
La suspension d'un membre
La suspension d’un membre ne doit pas être prise à la légère. Ce pouvoir, exclusif au conseil d’administration, exige de suivre un processus rigoureux dans le respect des règles.
Les ressources externes
On fait parfois face à des situations en coopérative d’habitation où on voudrait de l’aide extérieure. En raison de l’autonomie des coopératives, il est parfois difficile de savoir vers qui se tourner.
Les membres du conseil d'administration
Tous les membres d’une coopérative d’habitation sauf ceux qui ont des dettes envers la coop peuvent faire partie d’un conseil d’administration.
