Oui. De manière générale, les tribunaux ont reconnu depuis un certain temps déjà la validité des clauses d’interdiction d’animaux que l’on retrouve relativement fréquemment dans les baux de logements lorsque celles-ci sont valablement consenties à l’occasion de la conclusion du bail. Une telle interdiction se retrouve normalement inscrite directement dans le bail ou parfois même dans le règlement d’immeuble qui accompagne le bail.
Malgré la validité généralement reconnue de ces clauses, il importe de signaler certaines exceptions au profit de personnes se trouvant en situation particulière. D’une part, il y a bien sûr exception à la règle dans les cas où un animal est utilisé par une personne pour pallier à un handicap et accroître son autonomie (comme par exemple l’utilisation d’un chien-guide). D’autre part, il y a également le cas des personnes bénéficiant de traitements de zoothérapie.
Les tribunaux ont en effet, à quelques occasions, déclaré de telles clauses inapplicables à l’égard de personnes qui, pour des raisons reliées à leur état de santé ou à leur sécurité, étaient en mesure d’établir, sur la base d’une preuve médicale sérieuse, que leur état requerrait, notamment pour des fins de traitement, la présence d’un animal.