Quand doit-on effectuer les inspections des logements ?

En dehors de l’inspection usuelle qui s’effectue lors du départ d’un locataire et qui précède l’arrivée d’un nouvel occupant, on considère comme une mesure de prudence normale pour un locateur le fait d’effectuer l’inspection périodique annuelle de chacun de ses logements dans le but d’en vérifier l’état. Dans les coopératives d’habitation, ce mandat est ordinairement confié au comité d’entretien.

Par ailleurs, en vertu de l’article 221.2.3, de la Loi sur les coopératives, toutes les coopératives d’habitation dont un immeuble a été construit, acquis, restauré ou rénové dans le cadre d'un programme gouvernemental d'aide à l'habitation sont dorénavant tenues de faire procéder à une inspection de leurs immeubles par un expert au moins tous les cinq ans et de présenter le rapport de l'expert à l'assemblée de la coopérative qui suit son dépôt.


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