Combien de temps devons-nous conserver les documents de la coopérative?

Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant sept ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. De même, si votre coopérative tient des registres ou conserve des pièces justificatives sur support électronique, elle doit les conserver sous une forme lisible sur ce même support pendant sept ans.

Toutefois, les documents faisant partie des registres officiels tels les procès-verbaux, les statuts de constitution (la charte), la convention d’exploitation avec le bailleur de fonds et le contrat hypothécaire ne devraient jamais être détruits.


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