Une décision du conseil d’administration prise dans le cadre d’une consultation par courriel est-elle légale ?

Oui, à moins que les règlements de la coopérative ne l’interdisent. La Loi sur les coopératives stipule que les administrateurs peuvent, si une majorité d'entre eux est d'accord, participer à une réunion du conseil par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux.

Elle précise également que les résolutions écrites et signées par tous les administrateurs ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d'une réunion du conseil. La FECHIMM conseille cependant d’entériner ces décisions lors de la réunion suivante du conseil d’administration.

Pour plus d’information, voir les articles 95 et 96 de la Loi sur les coopératives.


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