Est-ce que le conseil d’administration peut refuser la démission d’un de ses administrateurs?

Non. La Loi sur les coopératives prévoit qu’un administrateur qui démissionne de sa charge doit donner un avis écrit au conseil d'administration (voir l’article 86 de la Loi). En dehors de cette formalité, la démission d’un administrateur constitue un acte unilatéral et inconditionnel. Une démission n’a donc pas à être acceptée pour prendre effet et ne peut être refusée.


Retour aux questions