Un soutien financier aux locataires
Deux programmes de subvention s'adressant à des groupes particuliers (ménages à faible revenu) assurent une partie du financement des coopératives d'habitation. En fonction du programme par lequel la coopérative a été créée, celle-ci réserve un pourcentage de ses logements à des clientèles spécifiques.
PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER (PSL)
Cette subvention provinciale fixe le prix du loyer à 25 % du revenu familial. Elle est réservée aux individus et familles à faible revenu ainsi qu'aux personnes handicapées ou vivant une situation exceptionnelle.
- Logement une chambre - Une personne ou un couple - 44 000 $
- Logement de deux chambres - 2 ou 3 personnes sauf couple - 47 000 $
- Logement de trois chambres - 4 ou 5 personnes - 65 000 $
- Logement de quatre chambres - 6 ou 7 personnes - 82 000 $
- Logement de cinq chambres - 8 ou 9 personnes - 89 000 $
- Logement de six chambres - 10 ou 11 personnes - 92 000 $
- Logement de sept chambres - 12 personnes ou plus - 95 000 $
Le supplément au loyer ne s'obtient généralement qu'une fois dans la coopérative, car la coopérative privilégie les membres (sauf dans les cas de nouveaux projets). Le PSL varie selon votre imposition fiscale de l'année précédente ainsi que de la présence, ou non, d'une subvention dans la coopérative.
initiative fédérale de logement communautaire : IFLC-2 (anciennement AACR)
Subvention fédérale versée par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) sous forme d'enveloppe à la coopérative qui doit répartir la somme reçue entre ses membres qui consacrent une fraction trop importante de leur revenu au coût du loyer. Réservée aux coopératives sous le programme de l'article 95 (56.1)
LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES ET LES TYPES DE SUBVENTION DISPONIBLES
PROGRAMMES FÉDÉRAUX
- Programme de l'article 95 (autrefois appelé Programme 56.1) : Un minimum de 15% des logements sont subventionnés selon la formule de l'AACR (aide assujettie au contrôle du revenu) si la coopérative est toujours liée par une convention d’exploitation avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
- Programme de l'article 61 (autrefois connus sous le nom Programme 34.18 : communautés à revenus mixtes, SAL PSL pour certains projets variant selon les finances )
- Programme PHI : 25 % des ménages bénéficient d'un supplément au loyer (SAL) du Programme de supplément au loyer (PSL).
PROGRAMMES QUÉBÉCOIS
- AccèsLogis Québec, PARCO, (programme d'achat rénovation), RES-M (Résolution Montréal) : Un minimum de 40 % des ménages bénéficient d'un supplément au loyer (SAL)
- PHASOM : Loyers économiques variables selon les finances
- PIQ (Programme intégré québécois) : certains ménages bénéficient d'un supplément au loyer (SAL)
- LAQ (Logement abordable Québec) : Aucune subvention aux locataires. 75 % des logements sont réservés aux individus et familles à faible revenu.
- PSBL-P (Programme sans but lucratif privé): Le PSBL-P est un programme distinct où le loyer des ménages est calculé conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.