Un membre insatisfait d’une décision de suspension ou d’exclusion du conseil d’administration de sa coopérative peut tenter de renverser celle-ci par le biais d’un recours en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec.
Il est important de comprendre qu’un tel recours n’est pas une procédure d’appel. Dans une telle cause, le rôle de surveillance et de contrôle de la Cour devra se limiter à examiner si le conseil d’administration pouvait prendre la décision qu’il a prise (en vertu des lois et règlements), puis à évaluer si le conseil aurait exercé son pouvoir de façon abusive ou discriminatoire, de manière à causer une injustice flagrante. Ce sont les seules raisons qui pourraient motiver une intervention de la Cour.
Vu la complexité du processus judiciaire, il est recommandé de recourir aux services professionnels d’un avocat. De plus, comme les démarches devant les tribunaux peuvent s’avérer longues et coûteuses, la FECHIMM suggère fortement le recours à la médiation lorsque de tels conflits surviennent.
Pour ce faire, il est possible de se prévaloir des services gratuits offerts par la Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke (campus Longueuil) aux membres des coopératives d’habitation regroupées à la FECHIMM.