Non. La Loi sur les coopératives fixe, tant à l’égard des décisions prises par le conseil d’administration que par l’assemblée des membres, les différents seuils décisionnels applicables aux diverses décisions relevant de la compétence de chacune de ces instances et il n’est pas possible d’y déroger par règlement.
En effet, tant pour les décisions relevant de l’assemblée que celles relevant du conseil d’administration, la loi fixe un seuil décisionnel général qui sera applicable à toute décision de cette instance, à moins que la décision ne porte sur une matière particulière pour laquelle la Loi a prévu un seuil différent.
Par exemple, la Loi prévoit que les décisions du conseil sont ordinairement prises à la majorité des administrateurs présents lors d’une réunion (Voir l’article 93 de la Loi), mais une décision relative à l’imposition d’une sanction de suspension ou d’exclusion à l’égard d’un membre doit être prise aux deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents parce qu’une disposition spécifique de la Loi le prévoit et en fait un cas d’exception (Voir l’article 58 de la Loi).
Les décisions de l’assemblée générale sont pour leur part, règle générale, prises à majorité des voix exprimées par les membres présents lors d’une assemblée (Voir l’article 72 de la Loi), mais une décision relative à l’adoption d’un règlement visant à approuver la fusion de la coopérative avec une autre doit, par exemple, être adoptée aux deux tiers des voix exprimées par les membres présents parce qu’une disposition spécifique le prévoit (Voir l’article 157 de la Loi).
La Loi ne réservant pas à une coopérative le pouvoir de fixer elle-même certains seuils ou de déroger aux seuils décisionnels qu’elle détermine, il n’est donc pas possible, que ce soit par règlement ou autrement, de les modifier.