Projet de Loi 20 : une menace pour les coopératives d'habitation

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PL 20 | PL 111 | PL 104

Le 11 février dernier, la ministre Caroline Proulx a déposé le Projet de loi no 20, Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation. Dès l’annonce du dépôt du PL 20, la FHCQ et ses membres se sont rapidement mobilisés pour s’y opposer et faire entendre la voix des coopératives d’habitation.


14 mai 2026 : Point de presse à l'Assemblée nationale

La FHCQ était présente, le jeudi 14 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un point de presse tenu à l’occasion du dépôt de la pétition contre le PL 20, afin de réitérer son opposition à ce projet de loi qui menace le modèle coopératif en habitation. Lire notre communiqué de presse.

La FHCQ déplore la réintroduction du PL 20 !

Le mercredi 6 mai, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une motion visant à réintroduire les projets de loi qui étaient précédemment morts au feuilleton avec la prorogation de l’Assemblée nationale, incluant le projet de loi 20. La FHCQ dénonce fortement cette décision qui menace la survie du modèle coopératif et demande à nouveau l’abandon du PL 20. Lire notre communiqué de presse.

✍️ Pétition déposée à l'Assemblée nationale

Soutenue par Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, la FHCQ a déposé une pétition à l’Assemblée nationale contre le projet de loi 20. La période de signatures, qui s’est terminée le 11 mai, a permis de recueillir plus de 14 500 signatures.

Des élus appuient nos revendications !

Le 4 mai dernier, le conseil d'arrondissement du Sud-Ouest de Montréal a adopté un motion pour l'exclusion des coopératives d'habitation du projet de loi 20. Pour lire la motion officielle.

Le 7 mai dernier, le conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal ont également adopté une motion pour exclure les coopératives d'habitation du PL 20. En savoir plus.


Témoignages vidéo de membres de coopératives d’habitation

Vidéo 1 - Les coopératives d'habitation ont des retombées positives dans la vie des gens

Vidéo 2 - Les impacts possibles du PL 20

Vidéo 3 - Les coopératives d'habitation...bien plus qu'un logement


Consultations particulières sur le projet de loi 20

La FHCQ était présente aux consultations particulières sur le projet de loi 20, le 31 mars dernier, afin d'y présenter les principaux arguments de son mémoire.

Pourquoi le PL 20 est préoccupant

Seuils de revenus
Fixation de seuils de revenus maximaux pour habiter un logement abordable.
Pénalités financières
Imposition de pénalités aux ménages dépassant les seuils de revenus établis.
Ingérence dans la sélection des membres
Obligation pour les coopératives de sélectionner leurs membres à travers la liste d'un guichet unique de demandes triées selon le seul critère du revenu.

📄 En savoir plus

Lire notre déclaration complète

📣 Passez à l’action

  1. Envoyez une lettre à votre député ainsi qu'à la ministre responsable de l'Habitation à l’aide du modèle proposé. Nous remercions le regroupement Habitat Urbain de l'Outaouais pour avoir mis ce modèle à la disposition de toutes les coopératives.
  2. Partagez et aimez nos publications sur les médias sociaux pour favoriser l’algorithme :

Rassemblement contre le PL 20 organisé par le collectif Nous sommes COOP

La FHCQ était présente au rassemblement contre le PL 20, tenu le 18 mai dernier à Montréal et organisé par le collectif Nous sommes COOP. Une belle démonstration de la mobilisation et de la force du mouvement coopératif en habitation !

Rassemblement contre le PL 20 organisé par la coopérative le P'tit train de Viauville et le Comité BAILS

La FHCQ était présente au rassemblement contre le PL 20 du 19 avril dernier, organisé par la Coopérative d'habitation Le P'tit Train de Viauville et le Comité BAILS (Base pour l’action et l’information sur le logement social), à la place du marché Maisonneuve à Montréal.

La solidarité était au rendez-vous !

💻 Rencontre de consultation et d'information

La FHCQ a organisé une rencontre de consultation et d'information le 11 mars dernier. Vous pouvez revoir son contenu en tout temps :


📚 Références utiles


📰 Revue de presse