Déclaration à nos membres

Note : il s’agit d’un message important de votre fédération, la FHCQ. Veuillez lire ce message jusqu’au bout pour connaître le contexte et les actions prévues en lien avec le dépôt du projet de loi 20.

Le 11 février dernier, la ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx, a déposé le projet de loi 20 (PL 20), Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation.

Le PL 20 est jugé inacceptable par la FHCQ qui demande son abandon pur et simple.

Ce que prévoit ce PL 20 :

1. fixer des seuils de revenus maximaux pour habiter un logement abordable ;

2. faire payer une compensation aux ménages dont le revenu dépasse le maximum ;

3. imposer aux coopératives de sélectionner leurs membres à travers la liste d'un guichet unique de demandes triées selon le seul critère du revenu.

En gros, ce projet de loi s’attaque à la mission et au mode de fonctionnement des coopératives d’habitation, notamment pour la sélection des membres.

Actuellement, le gouvernement, pour justifier cette mesure, se cache derrière le rapport de la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) de 2024 qui critiquait le fait que près de 3000 ménages avaient des revenus trop élevés pour habiter un logement abordable, principalement dans les coopératives.

Or, nous sommes d’avis que non seulement la conclusion de la VGQ est non fondée, elle sort complètement ces situations de leur contexte. La vérité est que ces gens ont amélioré leur condition grâce au fait qu’ils vivent en coopérative. Ainsi donc, le gouvernement veut pénaliser les ménages qui ont amélioré leur condition de vie, les incitant même à quitter la coopérative. Autrement dit, le gouvernement vise à appauvrir des membres de coopératives qui ont trimé dur, qui se sont engagés.

Au final, c’est le modèle d’habitation coopérative qu’on affaiblit. D’abord en incitant des membres expérimentés à quitter. Ainsi, les coopératives perdront connaissances, compétences et expérience. Mais aussi, on vient réduire le champ des possibles concernant la sélection des membres, notamment en mettant le critère des revenus tout en haut de liste et en favorisant les ménages en attente d’un HLM, dont les besoins sont souvent éloignés de la réalité coopérative. Bref, la mixité est mise à mal!

Le 13 février dernier, la FHCQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires dans lequel nous avons affirmé notre position contre le PL 20. Il s’agissait d’une première offensive et d’autres suivront.

Dans un contexte de crise de l’abordabilité, où le pouvoir d’achat des ménages québécois tend à fondre comme neige au soleil, nous voulons rappeler au gouvernement que les coopératives ne sont pas ce qu’il pense et qu’elles revêtent un potentiel immense pour favoriser la prospérité du Québec.

La FHCQ en action !

En appui à nos efforts de représentations médiatiques, politiques et institutionnelles, nous avons besoin de vous pour donner du poids à nos actions.

Voici comment vous pouvez nous aider :

1. Médias sociaux et internet :
   Relayer nos messages et publications dans vos réseaux afin que l’algorithme nous favorise. Aussi, nous avons mis à jour notre site web fhcq.coop afin d’y intégrer une nouvelle section sur les Actions politiques. Consulter régulièrement cette section et partager-là à vos membres et réseaux (amis et famille).

2. Sondage :
   Répondre au sondage en cliquant sur le lien suivant :
   Sondage - PL 20
   Vos réponses nous aideront à mieux documenter la situation dans votre coopérative afin d’appuyer nos représentations.

3. Rencontre de consultation et d’information :
   Participer à la rencontre qui aura lieu le 11 mars prochain, afin d’avoir toute l’information sur le PL20, nos actions en cours et suivis, de même que pour nous partager vos impressions.
   Cliquer ici pour vous y inscrire.

D’autres actions sont en cours d’évaluation et nous vous informerons le moment venu si nous les déployons.

Évidemment, nous continuerons en parallèle nos actions, notamment par une participation aux consultations entourant le projet de loi, en commission parlementaire. Notre nom circule déjà comme possible intervenant. D’ici là, nous rencontrerons le cabinet de la ministre qui a pris connaissance de notre dernier mémoire et de nos sorties publiques.

Merci d’avance pour votre précieux appui et votre collaboration habituelle.

En prévision de votre participation, voici deux références à consulter :

1. Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires où la position de la Fédération quant au projet de loi 20 est mentionné en page 14 ainsi que dans les recommandations : Consultations prébudgétaires 2026 - FHCQ

2. Projet de loi 20 : Dépôt du projet de loi 20 - Agir et innover pour gagner en efficacité face à la crise du logement Gouvernement du Québec

Revue de presse sur le PL 20 :

Ici.radio-canada.ca. Le modèle coopératif en habitation menacé par une réforme de Québec ?

Radio-Canada Odhio. Émission 15-18, entrevue du directeur général Patrick Préville. Le modèle coopératif en habitation menacé par la réforme de Québec?