Projet de Loi 20 : une menace pour les coopératives d'habitation

PL 20 | PL 111 | PL 104

Le 11 février dernier, la ministre Caroline Proulx a déposé le Projet de loi no 20, Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation.

Le projet de loi 20 est jugé inacceptable par la Fédération. Une pétition déposée à l'Assemblée nationale est en cours. La FHCQ sera présente en commission parlementaire et a besoin d’un appui populaire massif.

Chaque signature compte.
Ensemble, faisons entendre la voix des coopératives.

❗ Pourquoi le PL 20 est préoccupant

Seuils de revenus
Fixation de seuils de revenus maximaux pour habiter un logement abordable.
Pénalités financières
Imposition de pénalités aux ménages dépassant les seuils de revenus établis.
Ingérence dans la sélection des membres
Obligation pour les coopératives de sélectionner leurs membres à travers la liste d'un guichet unique de demandes triées selon le seul critère du revenu.

📄 En savoir plus

Lire notre déclaration complète

📣 Passez à l’action

  1. Répondez à notre sondage pour documenter la situation dans votre coopérative
  2. Envoyez une lettre à votre député ainsi qu'à la ministre responsable de l'Habitation à l’aide du modèle proposé. Nous remercions le regroupement Habitat Urbain de l'Outaouais pour avoir mis ce modèle à la disposition de toutes les coopératives.
  3. Partagez et aimez nos publications sur les médias sociaux pour favoriser l’algorithme :

💻 Rencontre de consultation et d'information

La FHCQ a organisé une rencontre de consultation et d'information le 11 mars dernier. Vous pouvez revoir son contenu en tout temps :

📚 Références utiles

📰 Revue de presse