Projet de Loi 20 : une menace pour les coopératives d'habitation

PL 20 | Pl 111 | PL 104

Le 11 février dernier, la ministre Caroline Proulx a déposé le Projet de loi no 20, Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation.

Le projet de loi 20 est jugé inacceptable par la Fédération.

Pourquoi c’est préoccupant pour les coopératives :

  • Introduction de seuils de revenus maximums pour habiter un logement abordable.

  • Obligation de payer une compensation si le revenu dépasse le maximum.

  • Priorité aux ménages sur les listes d’attente HLM, ce qui limite la sélection des membres selon les besoins coopératifs.

En appui à nos efforts de représentations médiatiques, politiques et institutionnelles, nous avons besoin de vous pour donner du poids à nos actions. Voici comment vous pouvez nous aider :

  1. Répondez à notre sondage pour documenter la situation dans votre coopérative

  2. Inscrivez-vous à la rencontre de consultation et d’information en visioconférence le 11 mars de 18h30 à 20h30

Pour lire notre déclaration complète

Référence utiles

Mémoire FHCQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026, p. 14 sur le PL20
Dépôt du PL20 – Gouvernement du Québec

Revue de presse

Consultez toutes les apparitions médiatiques de la FHCQ concernant le projet de loi 20 :