Publications
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Règlement de gestion des dépenses
modèle politique de dépenses fechimm
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Code d'éthique du conseil d'administration
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18 septembre 2014
Modèle de régie interne
contrat de stationnement
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18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Entente de paiement pour arrérages de loyer - modèle 1
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Code d'éthique des membres du comité d'entretien
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Résolution pour nommer les signataires de contrats
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Résolution pour nommer les signataires des effets bancaires
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - certificat de conformité
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Code d'éthique de la sélection
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de gestion du fonds de sécurité d'occupation
règlement de gestion - FSO [+]