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règles de procédure d'assemblée

entente de paiement - modèle 1

code d'éthique des membres du comité d'entretien

résolution pour nommer les signataires de contrats
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Engagement à la confidentialité - comité des finances
confidentialité - comité finances [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Entente de paiement pour arrérages de loyer - modèle 2
entente de paiement - modèle 2 [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Politique d'arrérages - paiement du loyer et arrérage
modèle politique - loyer [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Code d'éthique du conseil d'administration
code d'éthique du conseil d'administration [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Code d'éthique de la sélection
code d'éthique - sélection [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Politique de participation
politique de participation [+]