Publications

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Règlement de gestion du fonds de sécurité d'occupation

règlement de gestion - FSO

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Entente de paiement pour arrérages de loyer - modèle 1

entente de paiement - modèle 1

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Code d'éthique des membres du comité d'entretien

code d'éthique des membres du comité d'entretien

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Résolution pour nommer les signataires de contrats

résolution pour nommer les signataires de contrats

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Règlement de sous-location

règlement de sous-location

Third default 18 septembre 2014 Modèle de régie interne Engagement à la confidentialité - comité des finances

confidentialité - comité finances

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Engagement à la confidentialité d'un administrateur

confidentialité d'un administrateur [+]

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Entente de paiement pour arrérages de loyer - modèle 2

entente de paiement - modèle 2 [+]

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Politique d'arrérages - paiement du loyer et arrérage

modèle politique - loyer [+]

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Code d'éthique de la sélection

code d'éthique - sélection [+]

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Politique de participation

politique de participation [+]

18 septembre 2014 - Modèle de régie interne Politique de remboursement de frais divers - modèle

politique de remboursement de frais divers - modèle [+]