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Mémoire déposé à la Société d’habitation du Québec dans le cadre des travaux de la Commission de révision permanente des programmes

Mémoire présenté à la Commission du logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation sur le projet de plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable.
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Politique de remboursement de frais divers - modèle
politique de remboursement de frais divers - modèle [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
contrat de stationnement
modèle de contrat de stationnement [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - certificat de conformité
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - certificat de conformité [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de gestion du fonds de sécurité d'occupation
règlement de gestion - FSO [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de régie interne
règlement de régie interne [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Guide d'entretien préventif
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