Publications
3 octobre 2014
Mémoires et rapports
Mémoire de la FECHIMM sur la révision permanente des programmes
Mémoire déposé à la Société d’habitation du Québec dans le cadre des travaux de la Commission de révision permanente des programmes
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Code d'éthique du conseil d'administration
code d'éthique du conseil d'administration
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
contrat de stationnement
modèle de contrat de stationnement
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - certificat de conformité
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - certificat de conformité
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Résolution pour nommer les signataires des effets bancaires
Résolution pour nommer les signataires des effets bancaires [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de gestion de l'attribution de l'aide assujettie au contrôle du revenu (AACR)
Politique attribution AACR [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Guide d'entretien préventif
guide d'entretien préventif [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement sur la médiation
règlement sur la médiation [+]
18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règles de procédure d'assemblée
règles de procédure d'assemblée [+]