Publications
1 janvier 2012
Formulaires et documentation demande de logement à loyer modique
Demande de logement à loyer modique
Formulaire de demande de logement à loyer modique dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P)
1 janvier 2012
Formulaires et documentation demande de logement à loyer modique
Critères de classement coopératif
Critères de classement coopératif dans les coopératives du programme sans but lucratif privé (PSBL-P)
1 janvier 2012
Formulaires et documentation demande de logement à loyer modique
Guide de soumission d'une demande de logement
Guide de soumission d'une demande de logement dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P)
1 janvier 2012
Formulaires et documentation demande de logement à loyer modique
Procédure à suivre pour obtenir un dossier fiscal
Procédure à suivre pour obtenir un dossier fiscal nécessaire à la présentation d'une demande de logement à loyer modique dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P)
1 janvier 2012
Formulaires et documentation demande de logement à loyer modique
Complément d'information relatif à la pension alimentaire
Complément d'information relatif à la pension alimentaire pour les demandes de logement dans une coopérative du programme sans but lucratif privé. À remplir si applicable à sa situation.
Mémoire de la FECHIMM sur le projet de plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) [+]
guide d'accompagnement [+]
fiches communautaires [+]
Le rapport fait état des nombreux chantiers qui ont été mis en branle suivant l'exercice de diagnostic et du colloque d'orientation. [+]
Mémoire présenté à l’Office de consultation publique de Montréal sur le projet de règlement P 10-026 intitulé « Règlements autorisant la transformation à des fins résidentielles de l’Institut des sourds-muets » et projet de règlement P-04-047-95 «Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal» [+]