Publications
Mémoire présenté à la Commission itinérante populaire du FRAPRU sur la fins des conventions d'exploitation liant les coopératives d'habitation à la SCHL.
Rapport de la CQCH sur un Projet pilote de regroupement de coopératives d’habitation dans la région métropolitaine de Montréal
Mémoire présenté à la Commission sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal dans le cadre de l’étude publique sur les effets fiscaux des nouveaux rôles d’évaluation sur le fardeau fiscal des contribuables montréalais
Le rapport annuel d’activités 2011 de la FECHIMM fait état d’un bilan financier positif, d’une présence publique accrue et d’une vie associative plus dynamique.
Mémoire présenté dans le cadre de la Commission du transport Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Mémoire présenté à l’Office de consultation publique de Montréal [+]
Critères de classement coopératif dans les coopératives du programme sans but lucratif privé (PSBL-P) [+]
Procédure à suivre pour obtenir un dossier fiscal nécessaire à la présentation d'une demande de logement à loyer modique dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P) [+]
Guide de soumission d'une demande de logement dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P) [+]
Complément d'information relatif à la pension alimentaire pour les demandes de logement dans une coopérative du programme sans but lucratif privé. À remplir si applicable à sa situation. [+]
Formulaire de demande de logement à loyer modique dans une coopérative du programme sans but lucratif privé (PSBL-P) [+]