Si la hausse des prix dans le secteur immobilier dans la région métropolitaine peut être une source de réjouissance pour les vendeurs, il en est tout autrement pour les ménages à faible revenu et les coopératives d’habitation.
Ces dernières n’encaissent que les inconvénients de cette situation. Elles doivent composer avec des hausses d’évaluation foncière, de taxes et de loyers, tout en ayant à gérer une demande déjà trop forte par rapport à l’offre de logements sociaux et communautaires.
Craignant les risques de surchauffe immobilière, la FECHIMM profite de la campagne électorale pour mettre de l’avant des solutions afin d’éviter une crise du logement de l’ampleur de celles vécues dans d’autres villes canadiennes.
Les priorités des coopératives d'habitation
Un statut fiscal particulier pour les coopératives d’habitation
Un grand nombre de coopératives d’habitation se sont développées dans les quartiers dits populaires dans les années 1980. Au fil du temps, ces quartiers se sont transformés avec l’arrivée d’une population plus nantie. Cet afflux de nouveaux résidents et la multiplication des copropriétés ont favorisé l’embourgeoisement (gentrification) de ces quartiers.
L’embourgeoisement entraîne une forte spéculation découlant d’un marché immobilier plus actif. Il provoque une hausse marquée de la valeur foncière et, conséquemment, des taxes municipales. Le phénomène frappe de plein fouet les membres des coopératives d’habitation dont les loyers sont de moins en moins abordables pour des ménages à revenu faible et modeste.
Le mouvement coopératif en habitation juge inéquitable que les organismes gérant des complexes résidentiels ne pouvant être vendus et comprenant des logements sociaux dédiés à des ménages à faible revenu soient taxés sur la même base que le marché privé.
C’est pourquoi la Fédération revendique de façon prioritaire que les municipalités de son territoire reconnaissent le rôle social des coopératives d’habitation en adoptant une politique fiscale différenciée selon la mission des organismes aux fins de l’évaluation foncière et de la taxation qui en découle.
Une banque de terrains et de bâtiments afin de favoriser le développement de l’habitation coopérative
Pour s’attaquer à la crise du logement qui sévit toujours dans la région métropolitaine de Montréal, le développement de nouveaux logements coopératifs est impératif. La réalisation de nouvelles coopératives d’habitation est toutefois freinée par la difficulté d’acquérir des terrains ou des immeubles dans un marché dominé par les promoteurs immobiliers privés qui construisent des condos.
C’est pourquoi la Fédération revendique de façon prioritaire que les municipalités de son territoire constituent des banques de terrains et de bâtiments dédiées au développement de coopératives d’habitation. À cette fin, elles doivent réserver un budget spécifique dans leur programme triennal d’immobilisation ou dans un fonds régional d’immobilisation.
À l’heure actuelle, la Ville de Montréal consacre 3 M$ sur 3 ans pour de telles acquisitions. Ce montant est nettement insuffisant. Quant à Laval, sa toute nouvelle politique sur le logement comprend l’engagement de créer des réserves foncières, mais on ignore toujours quels moyens seront mis en œuvre pour les concrétiser.
Une gouvernance participative et démocratique
La loi 122 adoptée en juin par l’Assemblée nationale du Québec a aboli le droit des citoyennes et citoyens de se prononcer par référendum sur des projets d’urbanisme. Malgré l’introduction d’un amendement obligeant les villes à se doter d’une politique de consultation citoyenne, il s’agit d’un recul démocratique selon la Fédération. Les citoyennes et citoyens ont perdu le pouvoir d’obliger les élus à tenir compte de leur point de vue lorsque des projets immobiliers ou d’aménagement de quartiers viennent transformer leur milieu de vie.
C’est pourquoi la Fédération revendique que les municipalités maintiennent le droit citoyen au référendum et qu’elles établissent un véritable processus de consultation en amont afin de réellement prendre en compte le point de vue de la population affectée par les projets proposés.
D’autres demandes
Stratégie d’inclusion
Application systématique de la stratégie d’inclusion de logements sociaux dans tout projet d’aménagement et de développement
Décontamination de terrains
Mise en œuvre des moyens nécessaires pour réaliser la décontamination de terrains afin de favoriser le développement de coopératives d’habitation
Accessibilité universelle
Généraliser les mesures d’accessibilité universelle dans l’ensemble des municipalités et des quartiers (accès aux commerces, feux sonores aux intersections, accès au transport collectif, etc.)
Baux emphytéotiques
Cession aux coopératives d’habitation à un coût symbolique des propriétés sous bail emphytéotique par la Ville de Montréal
Autres pages à consulter
À télécharger
- Dépliant électoral Faisons entendre la voix des coopératives d'habitation
Pour plus d’information
Louise Constantin
Conseillère aux affaires associatives et politiques
514-843-6929, poste 223