Dépôt de mémoire
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 111
12 novembre 2025
Cet automne, près de 500 personnes représentant 161 coopératives ont participé aux séances d’information et d’échanges sur le projet de loi n° 111, « Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions », organisées par la FHCQ.
La Fédération a été invitée à participer aux consultations de la Commission des finances publiques et a déposé un mémoire s’appuyant sur les échanges et les commentaires formulés par ses membres.
Ce mémoire propose trois amendements et trois recommandations visant à soutenir la viabilité des coopératives et à protéger les principes de l’autogestion.
La modernisation de la Loi représente une occasion unique de renforcer la solidité et le développement des coopératives d’habitation. C’est dans cet esprit que la FHCQ dépose son mémoire, afin de soutenir leur vitalité et leur essor. Les coopératives d’habitation constituent un levier économique et social important pour le Québec.
Visionner la présentation de la FHCQ durant les travaux de la Commission