Tiré du Magazine CITÉCOOP, no 1, vol 1, printemps 2014
Les raisons de sous-louer son logement peuvent être multiples. En coopérative d’habitation, un locataire, qu’il soit membre ou non, peut sous-louer son logement.
Il doit cependant obtenir le consentement du conseil d’administration qui ne peut le lui refuser sans motifs sérieux. Le défaut de paiement peut notamment être invoqué comme un motif sérieux.
L'avis de sous-location à remettre au conseil d’administration doit inclure le nom du sous-locataire, son adresse, la date du début et la durée de la sous-location. L'avis, rédigé dans la même langue que le bail, doit de préférence être envoyé à la coopérative par la poste.
Le conseil d’administration a 15 jours pour répondre à la demande du locataire qui souhaite sous-louer son logement. En absence de réponse, il est réputé avoir accepté.
Pendant son absence, le locataire cède tous ses droits au sous-locataire sauf son droit au maintien dans les lieux. C’est donc dire qu’il peut récupérer son logement à l’issue de la sous-location.
Le sous-locataire ne bénéficiant que d’un sous-bail et non d’un bail, il ne peut être membre de la coopérative et doit en principe payer le loyer au bail. Dans la pratique, plusieurs coopératives accordent cependant le rabais de membre au sous-locataire.
Le locataire demeure responsable du bail avec les mêmes droits et obligations. Ainsi, si le sous-locataire fait défaut de payer son loyer, le locataire demeure redevable à la coopérative.
Le locataire acquiert également les obligations d'un locateur vis-à-vis du sous-locataire. Il doit lui laisser un logement en bon état. Il doit aussi veiller à ce que le logement soit paisible. Le sous-locataire peut s’adresser à la Régie du logement pour forcer le locataire à remplir ses obligations.
Une coopérative qui subit un préjudice sérieux, du fait d'un sous-locataire, peut demander, en plus de la résiliation de bail, des dommages et intérêts pour les dommages causés.
Des protections pour les coopératives
La sous-location permet parfois à des personnes de devenir locataires d’une coopérative, sans passer par un processus de sélection. Elles le deviennent « par tolérance » dans les cas où la coopérative ne réagit pas assez rapidement à la fin du bail.
Pour éviter cette situation, les coopératives devraient limiter la durée des contrats de sous-location et se donner des règles de sous-location claires dans une politique de sélection rigoureuse (ordre de priorité, liste d’attentes à jour…). L’introduction d’une clause dans le contrat de membre interdisant la sous-location à prix plus élevé dans le but d’en tirer profit est aussi recommandée.