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Votre délégation pourra débattre et voter sur les propositions soumises à l’assemblée par le conseil d’administration et les coopératives membres.
En vertu des règlements de la Fédération, les propositions soumises 40 jours avant la tenue de l’assemblée sont inscrites au cahier des propositions. Les propositions soumises après cette date et celles présentées dans le cadre de l’assemblée sont des propositions tardives qui pourront être débattues si une majorité de délégué.e.s y consent.
En vertu de l’article 4.3 du règlement no 1 de la Fédération, seuls les délégué(e)s des coopératives membres ainsi que les membres du conseil d’administration de la FHCQ peuvent soumettre des propositions.
De plus, comme ce sont les coopératives en tant qu’entités, qui sont membres de la FHCQ, les propositions soumises à l'assemblée générale doivent être validées par une résolution du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de la coopérative, sauf pour les résolutions soumises sur le plancher de l’assemblée.
Les propositions pourront faire partie du cahier des propositions si elles sont soumises avant le 7 avril à 17h à l'adresse suivante : njoseph@fhcq.coop
- Téléchargez le modèle de proposition et la politique sur la réception et le traitement des propositions
- Consultez le cahier des propositions (à venir)
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