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QUI PEUT S’INSCRIRE À L’AGA DE LA FÉDÉRATION?
Seules les coopératives affiliées à la FHCQ peuvent participer à l’assemblée générale. Votre coopérative peut y être représentée par sa délégation officielle et par des observateurs et observatrices sans droit de vote. Les locataires non membres d’une coopérative ne peuvent participer à l’AGA.
VOTRE DÉLÉGATION
Votre coopérative a droit à deux (2) délégué(e)s officiels par tranche de cinquante (50) logements membres jusqu’à un maximum de six (6) délégué.e.s.
Cependant, un (1) seul droit de vote est attribué par tranche de cinquante (50) logements, jusqu’à un maximum de trois (3) votes.
Chaque délégué.e ne peut exercer qu’un seul droit de vote. Les délégué.e.s d’une coopérative membre sont considérés comme officiels sur présentation d’un extrait de procès-verbal de leur conseil d’administration ou de leur assemblée générale. Seuls les délégué.e.s d’une coopérative ont droit de faire des propositions et de voter lors d’une assemblée générale.
DÉLÉGATION ET DROIT DE VOTE
- 50 logements et moins : 2 délégué.e.s – 1 vote
- 51 à 100 logements : 4 délégué.e.s – 2 votes
- 101 logements et plus : 6 délégué.e.s – 3 votes
Pour vous inscrire
Téléchargez le modèle d'extrait de PV désignant votre délégation à l'AGA 2022
Téléchargez le formulaire d’inscription à imprimer et le modèle d'extrait de PV
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