Notre coop
La Coopérative d'Habitation l'Union du Paradis
à été constituée en 1999 sous le programme provincial "Accès Logis" et est reconnue comme personne morale depuis. Elle est régie par la loi sur les coopérative.
Elle est laïque et apolitique (sauf si cela concerne les coopératives)
La langue officielle et commune est le français.
La vocation de la Coopérative est entre autre de:
- Faire l'acquisition et la rénovation d'immeuble locatif résidentiel.
- Offrir à ses membres des unités de logement au prix coûtant.
- Promouvoir les principes coopératifs.
- D'offrir un milieu de vie sécuritaire.
- De favoriser l'intégration de ses membres.
Elle est administrée par les 5 membres du conseil d'administration élus par l'assemblée générale des membres.
Il y a deux comité majeurs soit: Le Comité Peinture et Travaux Léger (CPTL)
ce dernier voit à effectuer les travaux de peinture dans les espaces COMMUNS, les petit travaux de réparation ou d'entretien simple etc
Il y a également le Comité Loisirs et Activités Sociales (CLAS)
Ce dernier s'occupe de la vie associative et communautaire en organisant des activités tel : Cinéclub, souper communautaire (BBQ l'été, buffet l'hiver), des soirée de jeux de société, ateliers pour les enfants et/ou les adultes, potager communautaire en bac en collaboration avec les jardins communautaires Étienne Desmarteaux, aménagement d'une terrasse extérieure l'été, s'occupe de l'aménagement paysager, organise des fêtes pour Noël, St-Valentin, Halloween etc.
Info membres
- POLITIQUE DE BON VOISINAGE
1- GÉNÉRALITÉS
1.1 Le locataire est, dans l’ensemble, responsable de l’entretien et du nettoyage de son logement, c’est à dire :
a) d’effectuer les réparations mineures,
b) de signaler rapidement à la Coopérative les problèmes d’entretien qui surgissent;
c) Repeindre le logement avec sa peinture ou celle fournie par la Coopérative selon les modalités établies par le CA et l’approbation de ce dernier.
1.2 Le locataire doit acquitter les frais inhérents à la réparation ou au remplacement des biens ou pièces d’équipement appartenant à la Coopérative lorsqu’il :
a) Enlève des biens ou pièces d’équipement appartenant à la Coopérative;
b) Use anormalement ces biens;
c) Cause des dommages à ces biens, volontairement ou par négligence.
1.3 Le locataire doit veiller à ce que rien ne bloque les sorties de secours, les escaliers, les couloirs et passages publics. Tout objet qui bloquerait ces endroits sera immédiatement confisqué par la Coopérative.
1.4 Les Membres doivent veiller au respect de la présente politique par leur conjoint, enfants, visiteurs et colocataire(s).
1.5 Les poubelles doivent être sorties uniquement dans des sacs à ordures verts, noirs ou oranges et bien fermés. Elles doivent être sorties uniquement aux jours de cueillette prévus par la ville. Elles doivent être disposées proprement. Il est interdit de jeter ses poubelles par les fenêtres ou par le balcon. L’usage de sac blanc est proscrit par la ville sous peine d’amende.
1.6 Pour les Membres qui désirent recycler, des bacs de récupération sont à leur disposition au sous-sol. Cependant, ils devront recycler en respectant les règles établies par Éco Quartier. De plus, les contenants pour recyclage devront avoir été débarrassés de tout résidu de nourriture afin d’éviter les odeurs et d’attirer la vermine. Toute personne ne voulant pas se conformer à cette règle est priée de s’abstenir de recycler ses contenants.
1.7 Pour les membres qui désirent participer à la collecte des résidus alimentaires, ils doivent respecter les directives de la ville (voir le document joint). La bac brun doit obligatoirement être conservé sur le balcon et sorti à chaque collecte durant la saison chaude. Pour les logements sans balcon, un bac sera disposé à l’extérieur et les résidents qui souhaitent participer à la collecte devront s’entendre pour la gestion de ce dernier. Un autre bac pourra être installé à l’extérieur pour les résidents qui ont un balcon mais qui voudraient quand même partager un même bac. Ils devront également s’entendre pour la gestion de ce dernier. Le petit bac de cuisine et le bac brun sont la propriété de la ville de Montréal et sous la gestion de la coopérative. En cas de déménagement, ils doivent tous deux rester dans le logement, propres et désinfectés.
1.8 En dehors de la période estivale l’entreposage des bicyclettes est autorisé uniquement dans votre appartement, sur votre balcon ou dans votre casier de rangement. Par accommodement, du 1er Avril au 30 novembre l’entreposage temporaire de vélo peut se faire dans le support prévu à cet effet dans la salle communautaire sans gêner l’accès aux autres vélos. Un vélo non utilisé ne peut pas pas être laissé dans un des espaces du support. La coopérative ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte, vol ou bris. En dehors de cette période il est demandé de retirer les vélos afin de dégager l’espace pour la tenue d’activités.
1.9 Les portes ne doivent pas être bloquées en position ouverte sans surveillance. Il est interdit de laisser les portes coupe-feu ouvertes.
1.10 L’entreposage ou l’usage de bonbonne de propane à l’intérieur de la coopérative est strictement interdit par la coopérative et par règlement municipal. Même temporairement.
1.11 L’utilisation du BBQ est géré par le comité loisir et activités sociales qui en détermine les règles d’usage.
1.12 de 9h00 à 21h00, tous les membres et résidents de la coopérative et les riverains de la ruelle ont le droit d’utiliser la terrasse derrière la coopérative lors de l'installation de cette dernière. Les activités ne doivent pas incommoder les résidents de la coopérative ou les voisins. La consommation d’alcool est interdite (sauf pour accompagner un repas).
1.13 Le conseil d’administration n’autorise pas aux membres et résidents à accéder au toit.
1.14 L’installation d’antenne ou de système de communication sur la STRUCTURE de l’édifice est interdite. Avisez vos fournisseurs de services qu’ils doivent les installer sur les supports sur le toit prévu à cet effet. Les résidents sont responsables des dommages que ces systèmes pourraient causer au bâtiment. Tout système, filage ou appareil qui gênerait la coopérative lors de travaux ou aménagement sera retiré sans préavis et sans possibilité de réclamation.
2- LOGEMENT
2.1 Seules les surfaces déjà peintes peuvent être repeintes
2.2 Toute surface qui fut peinte de couleur devra être repeinte en blanc avant départ ou s’assurer que le nouveau locataire accepte les couleurs et s’engage à reprendre la responsabilité de le repeindre en blanc à son départ.
2.3 Il est interdit de mettre du papier peint ou de coller du tapis sur les portes, murs, plafonds et planchers.
2.4 Les autres matériaux de finition des murs tels que le tissu, les miroirs etc., peuvent être utilisés uniquement si leur pose n’abîme pas la surface des murs. Le locataire doit, avant de quitter le logement, réparer à ses propres frais tous dommages causés par la pose de ces matériaux.
2.5 La pulvérisation à texture, le « stucco », ne peut pas être appliqué sur les murs ou plafonds.
2.6 Avant de quitter le logement, le locataire est responsable de la réparation des dommages causés aux murs et aux plafonds par les crochets de suspension, etc. Le logement doit être laissé dans un état impeccable et aucun déchet ne doit être laissé sur place.
2.7 Les accessoires installés sont la propriété de la Coopérative. Temporairement, le locataire peut remplacer les accessoires appartenant à la Coopérative par les siens, mais il est tenu de garder les éléments d’origine et de les replacer, en bon état, avant de déménager.
3- PLANCHERS
3.1 Le locataire n’est pas autorisé à refaire la finition des planchers de parqueterie avant d’avoir reçu au préalable la permission écrite du Conseil d'administration.
3.2 Tous les meubles du locataire devront être équipés à ses frais de coussinets aux pattes afin de réduire l’usure et le bruit par frottement
4- ANIMAUX DOMESTIQUES
4.1 Certains animaux domestiques sont tolérés en autant qu’ils ne nuisent pas à la jouissance paisible des lieux des autres résidents.
4.2 Les animaux tolérés sont les chats stérilisés et dégriffés, les oiseaux, les poissons, les tortues et les hamsters. Les chiens sont interdits. Toute autre espèce animale doit d’abord être approuvée par le Conseil d'Administration.
4.3 Le propriétaire d’un animal est responsable des déchets, dommages et blessures causés par l’animal.
4.4 Le conseil d’administration se réserve le droit de demander au propriétaire d’un animal qui est devenu une source d’ennuis et l’objet de plaintes répétées, de s’en débarrasser.
4.5 Le propriétaire d’un animal doit ramasser les excréments de ce dernier. Il doit aussi nettoyer son appartement régulièrement afin de prévenir les mauvaises odeurs.
5- LE TERRAIN DE LA COOPÉRATIVE
5.1 La propreté du terrain située derrière, devant et à côté de la bâtisse est la charge du Membre désigné mais tous les résidents ont également la responsabilité de tenir ces endroits propres. Les détritus qui y traînent doivent être ramassés et déposés dans la poubelle qui est placée à côté des contenants de recyclage.
6- STATIONNEMENT
6.1 Le terrain de la Coopérative n’est pas reconnu comme stationnement par les règlements municipaux. Cependant, la coopérative tolère le stationnement de voitures sur son terrain du côté de la 20ème avenue et de une voiture derrière tout en s’assurant que chacun pourra sortir du stationnement sans problème.
6.2 Il est interdit de se stationner sur les grilles du coté. À l’arrière, la voiture doit se stationner près de la 20ème avenue et non au fond.
6.3 Les stationnements sont tolérés uniquement pour les Membres. Un résident qui perd son statut de membre perd ce privilège.
6.4 Le Membre qui a accès au garage ne peut pas se stationner sur le terrain.
6.5 La priorité est accordée aux personnes qui ont un handicap physique et qui fournissent la preuve que leur handicap nécessite l’usage d’une place de stationnement.
6.6 Il est interdit d’entreposer les véhicules dans les places de stationnement.
6.7 Tous les travaux de mécanique ou de changement d’huile sont interdits sur les stationnements.
6.8 Tout locataire est responsable des frais occasionnés pour le nettoyage ou la réparation d’un espace de stationnement, s’il est responsable de la saleté ou des bris.
6.9 Comme les stationnements sont gratuits, le déneigement ne sera pas effectué par la Coopérative.
6.10 Les espaces de stationnement devront être libérés si le Conseil d’administration en fait la demande. (Pour la tenu d’activité, pour entretien etc.)
6.11 Du 1er mai au 30 novembre la partie arrière est réservée pour la terrasse.
6.12 La Coopérative n’est pas responsable des bris, blessures ou vols qui pourraient être causés.
6.13 Par mesure de prévention en cas d’incendie et afin d’éviter la propagation du feu, les voitures doivent être stationnées le plus près possible du trottoir afin de respecter le dégagement minimum exigé par la Ville de toute construction.
6.14 Comme les stationnements ne sont pas officiellement reconnus par la Ville, la coopérative se dégage de toute responsabilité en cas de contravention ou de remorquage.
6.15 L’existence du présent règlement ne constitue pas un droit acquis aux membres mais uniquement l’encadrement d’une pratique tolérée.
7- GARAGE
ATTRIBUTION :
7.1 La priorité est accordée au membre qui a un handicap physique et qui fournit la preuve que son handicap nécessite l’usage d’une place de stationnement.
7.2 Le garage sera loué en priorité au Membre par ancienneté. Un résident qui perd son statut de Membre perd le rabais Membre applicable à son garage.
7.3 Si le garage n’est pas loué, il sera offert d’abord aux résidents non-membres, ensuite à l’extérieur de la Coopérative au tarif avant rabais Membre.
7.4 Le contrat de location du garage sera d’une durée maximale d’un an. Le contrat de location sera harmonisé avec le bail de logement du locataire et devra se faire par paiement mensuel.
7.5 Au terme du contrat de location, s’il y a eu demande(s) de location, le garage sera offert en priorité aux autres Membres. C'est l'ancienneté qui servira de critère. Si personne ne le prend, le locataire pourra renouveler son contrat pour un an.
UTILISATION :
7.6 Il est interdit de sous-louer son garage.
7.7 Tous les travaux de mécanique ou de changement d’huile sont interdits dans les garages.
7.8 Tout locataire est responsable des frais occasionnés pour le nettoyage ou la réparation d’un garage, s’il est responsable de la saleté ou des bris.
7.9 Le déneigement de l’entrée des garages est de la responsabilité des locataires.
7.10 Les usagers devront permettre l’accès au garage pour l’entretien des installations appartenant à la Coopérative. (Pompe et trappe d’évacuation etc.)
7.11 La pompe d’évacuation d’eau du garage doit en tout temps être dégagée.
7.12 Il est strictement interdit de laisser le moteur tourner dans le garage portes ouvertes ou non.
7.13 La porte extérieure du garage doit être entièrement ouverte et la porte intérieure entièrement fermée avant de démarrer la voiture.
7.14 Un garage ne doit jamais contenir plus d’une voiture.
7.15 Le locataire du garage devra avoir une assurance pour couvrir les blessures ou dommages qui pourraient être causés par leur occupation. (Clause minimale : responsabilité civile.) Il devra remettre une copie du certificat d’assurance et une preuve de paiement au Conseil d’administration de la coopérative. »
8- BALCONS
8.1 Le locataire est responsable du bon entretien et de l’apparence soignée des balcons.
8.2 Si des sacs de vidanges doivent être placés sur le balcon, voir à ce qu’ils soient bien attachés et mis au chemin dès la prochaine collecte.
8.3 Aucune accumulation de sac ne sera tolérée.
8.4 Au moment de libérer le logement le balcon doit-être libre de tout objet et propre.
8.5 Les locataires seront responsables des bris ou accidents occasionnés par l’installation ou l’usage d’équipement personnel.
9- ENTRÉE
9.1 L’hiver, pour éviter de salir, il est demandé à tous les résidents de bien se secouer les pieds avant de monter. Même si la tâche de nettoyer l'escalier et l’entrée relève d’une personne, comme tout se salit plus vite l’hiver, tous les résidents ont la responsabilité de garder les espaces communs propres. Il vous est tout à fait permis et même recommandé de donner un coup de main en passant le balai ou une serpillière lorsque vous avez sali.
10- BRUIT
10.1 Les résidents doivent en tout temps éviter de faire trop de bruit (fermeture des portes, voix trop élevées, bruit de déplacement des meubles, chaussures, pas d’éléphant etc.).
10.2 La télévision et la musique ne doivent jamais déranger un voisin.
10.3 Les membres et signataires du bail sont responsables de leur famille et invités ainsi que des agissements de ces derniers envers les autres résidents et la propriété.
10.4 Après que le plaignant ait tenté sans succès de régler le problème de façon civilisée avec le contrevenant, toute plainte relative au bruit excessif ou à un dérangement quelconque entre voisins devra être acheminée au conseil d’administration qui verra à y donner suite s’il y a lieu.
10.5 Les comportements, gestes, paroles agressifs et/ou violents, homophobes, racistes, sexistes, ne seront pas tolérés et sont passibles d’une exclusion systématique par le conseil d'administration.
10.5.1 (article 10 de la CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE)
Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
10.6 Le conseil d'administration devra être informé immédiatement de toute demande d’intervention faite aux policiers et/ou pompiers.
10.7 Les escaliers de secours doivent être utilisés uniquement en cas d’urgence.
10.8 Il est interdit de laisser les enfants jouer ou circuler inutilement dans les corridors des étages, les escaliers, les espaces communs ou les sorties de secours.
11- SALLE COMMUNAUTAIRE
11.1 La priorité d’utilisation de la salle communautaire s’établit comme suit:
Assemblée Générale des membres
Réunion du Conseil d’administration
Réunion de comité
Organisation d’activités communes par le comité loisirs et activités sociales.
Activité commune organisée par un membre
Activité privée organisée par un membre (Anniversaire, souper, fête d’enfant etc.)
11.2 Toute activité doit se dérouler dans le respect des résidents et se terminer à une heure raisonnable.
11.3 Il est interdit de laisser les enfants sans surveillance dans la salle communautaire
11.4 La salle doit être propre et remise en ordre après usage
11.5 Aucune activité à but lucratif ne peut-être organisée dans la salle communautaire.
11.6 Pour ne pas déclencher les disjoncteurs, ne pas surcharger les prises électriques avec des appareils énergivores.
11.7 Le non-respect de la présente politique entraînera des amendes qui seront fixées par le Conseil d'administration. Un Membre pourrait même être suspendu ou exclu.
Adopté en --- 2003
Révisé en ---- 2011
Révisé en ---- 2014 en attente d'adoption
- PROCÉDURES D'ACCÈS AU LOGEMENTS POUR : Réparation, inspection ou entretien
Sauf en cas d’urgence, le locataire doit recevoir au moins 24 heures d’avance, un avis indiquant :
La date et l’heure de la Visite.
la raison de la visite
Les personnes qui seront présentes. (surtout si le responsable des réparations confie à une tierce personne la tâche d’ouvrir le logement)
La mention : « En cas d’absence le logement sera ouvert par la Coopérative pour en permettre l’accès. »
La mention : « Si vous êtes absent à la date prévue en aviser le sous signé (responsable des réparations) immédiatement »
Il est de la responsabilité du locataire d’assurer une présence s’il le souhaite.
Si le locataire ne peut-être présent à la date mentionné, ce dernier peut demander à la à la coop. d’assurer une surveillance durant les travaux.
Si le locataire le souhaite, il peut lui-même prendre arrangement avec les réparateurs/ouvriers pour convenir d’un moment propice si ces dernier acceptent de négocier avec le locataire mais il devra en informer le responsable des réparations des la réception de l’avis. Cependant, la réparation devra se faire dans un délai considéré comme raisonnable par ce dernier et ne devra pas engendrer de coût supplémentaire.
Une fois les réparations effectuées, le responsable doit retourner les clés au tenancier.
Le responsable des réparations doit mettre à jour le registre des réparations et indiquer que les travaux ont été effectués.
Après les travaux, le responsable des réparations doit s’assurer que le logement, la sortie de secours et les fenêtres sont bien verrouillées .
- En cas de différence entre cette version et les versions officielles de ces politiques et procédures,ce sont les version officielles qui priment.
Renseignements à l’intention des candidat(e)s
Pour faire une demande de logement vous devez nous envoyer soit par la poste ou par courrier électronique une lettre de motivation. Si vous êtes convoqué en entrevu de sélection vous devrez apporter votre CV et fournir au moins trois références.
Voici l'engagement par contrat que vous devrez prendre avec la coopérative si vous êtes sélectionné:
Le membre reconnaît qu’il est membre d’une corporation tenue d’agir conformément aux règles d’action coopérative prévues à l’article 4 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chap. C-67.2) ; plus particulièrement le membre reconnaît :
que la coopérative ne recherche pas le profit;
que la coopérative vise à fournir à ses membres ses biens et services au prix coûtant;
que la coopérative est une organisation démocratique.
En conséquence, le membre s’engage :
à connaître et à respecter les règlements et politiques de la coopérative ; à assister aux assemblées générales et à participer aux corvées et aux séances de formation organisées par la coopérative ;
à participer au(x) comité(s) selon les besoins de la Coopérative et s’engage à exécuter toutes les tâches nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions au sein du comité, étant entendu qu’il appartient au responsable du comité ou du Conseil d'administration le cas échéant, de juger la suffisance de la contribution du membre.
à s’acquitter du paiement de son loyer le premier jour de chaque mois;
à détenir et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile de 1 million $. Avant l’échéance, de remettre au Conseil d'administration, une copie du certificat d’assurance et une preuve de paiement. Advenant la non production du certificat d’assurances, à compté de l’échéance, des frais quotidien de 0,001% du loyer après rabais membre seront chargé au membre jusqu’au dépôt de sa preuve de détention et de paiement d’une assurance et ce sans préavis.
de plus :
le membre doit faire preuve de civisme à l’égard des autres membres et occupants de la coopérative; toute discrimination, quelle soit raciale, religieuse, politique ou sociale sera passible d’exclusion ou de suspension de la coopérative.
on entend par non-respect du civisme toute action qui porte atteinte au droit de jouissance d’un individu membre ou occupant de la coopérative.
de même, tous les membres doivent faire preuve de courtoisie à l’égard des autres. Ainsi tout harcèlement moral ou physique sera passible d’exclusion ou de suspension comme membre de la coopérative.
Le non respect du présent contrat par un Membre sera passible d’une suspension du statut de Membre et/ou d’une amende.
La coopérative s’engage à favoriser l’intégration du membre à la vie coopérative, à son comité et aux activités organisées par la coopérative.
Dans le montant au bail 100,00$ par mois sont calculés pour les services coopératifs. Le membre qui remplit ses obligations à la satisfaction de la coopérative n’aura pas à payer les frais de services coopératifs et bénéficie du rabais membre de 100,00$ par mois. Ce privilège peut-être retiré advenant sa démission, son exclusion ou sa suspension comme membre de la Coopérative.
Le membre qui a démissionné, a été suspendu ou exclu devra acquitter dès le 1er jour du mois suivant; le plein montant de son loyer au bail. Dans le cas d’une exclusion, son bail ne sera pas renouvelé au terme de ce dernier.
Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à la fin du bail en cours et Il est automatiquement renouvelé en même temps que le bail sauf en cas d’exclusion.
Le membre est réputé avoir démissionné sans autre formalité lorsque le bail pour le logement qu’il occupe est résilié, annulé ou non renouvelé.
Tout désaccord entre les parties, au présent contrat, au sujet de la suspension ou exclusion d’un membre peut faire l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage.
Dans les deux cas, les parties nomment de concert une personne qui agira comme arbitre ou médiateur.
Les frais d’arbitrage ou de médiation sont partagés à parts égales entre les parties.