Publications

16 février 2026 Mémoires et rapports Consultations prébudgétaires 2026

Repenser l’approche en habitation en misant sur des modèles inclusifs, durables et résilients.

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12 novembre 2025 Mémoires et rapports Mémoire présenté dans le cadre de la consultation particulière sur le PL 111

7 mars 2025 Mémoires et rapports REDÉFINIR L’HABITATION, MAINTENANT POUR DEMAIN

14 février 2025 Mémoires et rapports CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2025-2026

11 novembre 2024 Mémoires et rapports Plan métropolitain d'aménagement et de développement

Nous sommes fiers d’avoir pu déposer un mémoire dans le cadre des consultations entourant le Projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 82 municipalités.

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26 septembre 2024 Mémoires et rapports Plan d'urbanisme et de mobilité 2050

À l'occasion des consultations de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) concernant le projet du Plan d'urbanisme et de mobilité (PUM) 2050, la Fédération de l'habitation coopérative du Québec a déposé un mémoire intitulé : L'HABITATION COOPÉRATIVE AU CŒUR D'UN URBANISME RENOUVELÉ ET DURABLE.

22 janvier 2024 - Mémoires et rapports La FHCQ et le projet de Loi n° 39

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques du Projet de Loi n° 39 — Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives 21 novembre 2023 [+]

22 janvier 2024 - Mémoires et rapports La FHCQ et la modernisation de la Loi sur les coopératives

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉNERGIE Dans le cadre de sa consultation pour la modernisation de la Loi sur les coopératives 21 décembre 2023 [+]

8 septembre 2022 - Mémoires et rapports L’habitation coopérative : une formule inspirante et créatrice de valeurs

Mémoire soumis à la Commission de l’habitation et de la cohésion sociale de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre des consultations sur le projet de Politique métropolitaine d’habitation : Agir pour un Grand Montréal inclusif, attractif et résilient. [+]

10 juin 2022 - Mémoires et rapports Pour l’exemption des coopératives d’habitation

Opinion de la Fédération sur le projet de certification Propriétaire responsable et de registre des loyers [+]

4 novembre 2020 - Mémoires et rapports Mémoire sur le projet de loi 67 présenté à la commission de l'aménagement du territoire

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 67 MODIFIANT NOTAMMENT LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC, LA LOI SUR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT ET CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LE DOMAINE MUNICIPAL. [+]

14 février 2020 - Mémoires et rapports Pour la reconnaissance du secteur coopératif en habitation

Mémoire présenté à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise dans le cadre de la consultation sur la Politique montréalaise pour l’action communautaire [+]