Traitement des propositions

Large ban aga propositions

Votre coopérative est invitée à transmettre à la FECHIMM les propositions qu’elle souhaite soumettre à l’assemblée. Afin que vos propositions soient incluses dans la trousse d’information qui sera transmise à toutes les coopératives membres, elles doivent être acheminées à la FECHIMM au moins 40 jours avant l'assemblée générale.

Des propositions tardives pourront également s’ajouter à l’ordre du jour d’ici le 7 mai. En vertu des règlements généraux de la Fédération, toute proposition soumise moins de 40 jours avant l’assemblée est une proposition tardive qui pourra être débattue seulement si une majorité de délégué-e-s à l’AGA accepte qu’elle soit examinée.

Suivant les modifications adoptées par l’assemblée en 2015, les propositions soumises directement sur le plancher de l’assemblée n’ont plus à être validées par une résolution du conseil d’administration ou de l'assemblée générale d’une coopérative avant d’être débattues.


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