Coopératives en fin de convention

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a informé la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) qu’elle communiquerait bientôt avec les coopératives du programme Article 95, admissibles à une prolongation de subvention annoncée dans le budget fédéral 2016, pour les informer des modalités du maintien de leur accord d’exploitation.

Selon les informations obtenues par la FHCC, ces coopératives d’habitation continueront de recevoir le même montant de subvention d’AACR qu’elles obtenaient au cours de la dernière année de leur convention d’exploitation avec la SCHL. Malgré la prolongation des accords, plusieurs conditions incluses dans les conventions de ces coopératives ne s’appliqueront plus, selon la FHCC. Ainsi, ces coops qui ont remboursé leur prêt hypothécaire n’auront plus besoin de l’autorisation de la SCHL pour se refinancer. Elles pourront également investir les fonds de leurs réserves comme bon leur semble.

En vertu de la mesure transitoire, les coopératives dont l’accord d’exploitation fédéral arrive à échéance entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018 sont admissibles à la prolongation de subvention. Le budget, déposé en mars par le ministre Bill Morneau, prévoit une enveloppe de 30 M$ sur deux ans afin d'aider les fournisseurs de logements sociaux, dont les coopératives, à maintenir les subventions permettant à des ménages de payer un loyer en fonction de leur revenu à l’échéance des conventions les liant à la SCHL.

Une solution à long terme devrait être prévue dans la stratégie nationale du logement que le gouvernement fédéral souhaite élaborée en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur.