Projet de loi 56

Tout comme les OSBL participant à la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » la FECHIMM est consternée par le contenu du projet de loi 56, remplaçant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Elle invite d’ailleurs les coopératives qu’elle regroupe et leurs membres-locataires à signer la pétition s’opposant au projet.

Si elle était appliquée, la loi présentée par le ministre Jean-Marc Fournier forcerait les organisations sans but lucratif (OSBL) à s’inscrire au registre des lobbyistes au même titre que les entreprises privées pour faire des représentations auprès du gouvernement québécois. À défaut de le faire, elles pourraient se voir imposer de lourdes amendes.

Pour la FECHIMM et les autres opposants au projet loi, les mesures prévues limitent l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, briment les droits d’association et d’expression, ainsi que la défense de la population et des biens collectifs. Ils dénoncent le projet qui mettrait sur un même pied des organisations à vocation communautaire et des entreprises privées telles des pharmaceutiques et des pétrolières qui cherchent à obtenir des privilèges et des avantages financiers.

Le projet, en plus d’être ingérable sur le plan administratif, est aussi considéré comme un nouveau fardeau pour les organismes d’action communautaire vers lesquels se tournent déjà de nombreuses victimes des coupures gouvernementales en cette période d’austérité. Plusieurs se demandent comment les mouvements sociaux pourront jouer pleinement leur rôle si Québec va de l’avant avec son projet.

La pétition sur le site de l’Assemblée nationale demande au gouvernement québécois de ne pas assimiler tous les organismes sans but lucratif à des lobbyistes, ni de considérer l’appel au public comme une activité de lobbyisme. Elle réclame également que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique seulement aux interventions ayant des buts lucratifs.