Fonds québécois d’habitation communautaire

Maintien du Fonds et création d’une structure de cogestion avec la SHQ

Large fqhc

À la suite d’un amendement apporté au projet de loi 83 adopté hier par l’Assemblée nationale, une nouvelle structure de gouvernance a été mise en place pour encadrer le Fonds québécois d’habitation communautaire. Désormais, les contributeurs, dont le réseau de l’habitation coopérative, participeront, conjointement avec la SHQ, à la gestion des quelque 200 M$ versés au FQHC depuis son établissement en 1996.

En plus de la création de ce comité de cogestion chargé de déterminer l'utilisation des sommes, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, a assuré que des bilans de santé des immeubles seront réalisés au sein des coopératives et OBNL qui ont contribué au fonds afin d’évaluer le financement nécessaire pour la réalisation de travaux de rénovation à l’actuel parc de logements communautaires. Le ministre a également annoncé la création d'une table de concertation permanente rassemblant l'ensemble des partenaires du logement social et communautaire.

Dans son mémoire soumis ce printemps à la Commission d’aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 83, la FECHIMM s’était opposée à ce que la SHQ s’approprie le FQHC, comme il était initialement prévu. La Fédération déplorait aussi le fait que des coopératives éprouvant des difficultés dues au sous-financement des programmes AccèsLogis et LAQ soient contraintes de verser une contribution au Fonds malgré leur situation. La Fédération demandait et demande toujours d’être représentée au sein des instances de gouvernance du Fonds, considérant qu’elle représente près de la moitié de l’habitation coopérative québécoise.