Remplacement des subventions d’AACR

Le gouvernement du Québec a adopté, le 4 novembre dernier, un décret qui précise les modalités de l’aide qui sera apportée aux coopératives d’habitation et aux autres organismes en fin de convention avec la SCHL afin d’aider les ménages qui perdent leur subvention d’AACR à continuer de payer un loyer calculé en fonction de leur revenu.

Tel qu’annoncé dans le budget du printemps dernier, le Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation s’adresse à des organismes dont la convention les liant à la SCHL a pris fin à partir du 31 mars 2015 et qui ont octroyé de l’aide assujettie au contrôle du revenu (AACR) au cours de l’année précédant la demande.

Le décret, publié dans la Gazette officielle du Québec du 25 novembre, stipule que le montant de l'aide financière accordée à l'organisme admissible correspondra à 75 % du montant d'AACR que ce dernier a versé pendant la dernière année complète où il a bénéficié d'une aide financière de la SCHL. Comme dans le cas de l’AACR, ce sera à l’organisme de répartir l’aide financière reçue entre les ménages admissibles.

Suivant le décret, les coopératives d’habitation et autres organismes admissibles à l’aide financière devront soumettre leur demande sur le formulaire prescrit par la Société d'habitation du Québec et l'acheminer à cette dernière avec toutes les pièces justificatives requises. La SHQ pourra exiger toute pièce justificative additionnelle qu’elle juge nécessaire à la demande.

La FECHIMM invite les coopératives admissibles et celles qui déjà ont soumis une demande préliminaire pour obtenir un remplacement temporaire des subventions d’AACR à communiquer sans tarder avec le service à la clientèle de la SHQ pour plus de renseignements.

L'aide financière prévue dans le cadre de ce programme prendra fin le 31 mars 2017 ou à une date antérieure si le budget prévu de 6 millions de dollars est épuisé.