Vie démocratique
Les décisions de l’AGA 2017
11 mai 2017
Les enjeux d’importance pour les coopératives d’habitation du territoire de la FECHIMM ont conduit à l’adoption de sept résolutions lors de l’assemblée annuelle du 29 avril.
Membership auxiliaire pour les coopératives hors territoire
L’assemblée générale a entériné le projet de modification des règlements de la FECHIMM soumis par le conseil d’administration afin d’encadrer l’adhésion à titre de membres auxiliaires des coopératives d’habitation situées à l’extérieur du territoire de la Fédération.
La modification acceptée intègre une révision de la contribution de membre auxiliaire des coopératives hors territoire. Elle balise également les droits et obligations de ces coopératives. Ces dernières peuvent désormais bénéficier des avantages économiques accordés aux membres réguliers. Elles ne disposent toutefois pas du droit de vote à l’assemblée générale et ne sont éligibles à aucune fonction. Le statut de membre auxiliaire sur le territoire de la FECHIMM demeure réservé aux coopératives en formation et aux organismes du secteur tels les GRT.
Dans le respect du Règlement no 1 de la Fédération et de la Loi sur les coopératives, ce changement vise à répondre à la demande des coopératives intéressées par l'offre de services de la FECHIMM. Il se veut également une réponse à la campagne de maraudage menée par la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) sur le territoire de la FECHIMM depuis que cette dernière s’en est désaffiliée en 2014.
La résolution adoptée à l’AGA 2017 prévoit la présentation d’un bilan social, financier et politique des interventions auprès des membres auxiliaires de l’extérieur du territoire de la FECHIMM à la prochaine assemblée annuelle.
Favoriser l’inclusion sociale
Considérant que l'inclusion sociale, la participation démocratique, l'égalité et la solidarité sont des valeurs fondamentales du mouvement coopératif, il a été résolu que la FECHIMM adopte de bonnes pratiques en matière d'accessibilité et d'adaptation dans le cadre de l'ensemble de ses activités et qu’elle assure la promotion de ces pratiques. La résolution prévoit également l’adoption et la promotion de saines pratiques en matière d'égalité des sexes, notamment grâce à l'outil d'analyse de l'ACS+ (analyse comparative entre les sexes).
35e anniversaire de la FECHIMM
Il a été résolu de souligner le 35e anniversaire de fondation de la FECHIMM en 2018. Les délégués se sont prononcés en faveur de l’organisation d’au moins une activité à caractère modeste pour commémorer ce nouveau jalon dans la vie de la Fédération.
Modifications au Programme d’investissement coopératif
Des modifications ont été apportées au Programme d'investissement coopératif (PIC), composé d'un fonds de développement et d'un regroupement de placements. Dans l’objectif de faciliter l’accès des coopératives au regroupement de placements, les membres ont notamment résolu de retirer l’obligation de participer au fonds de développement pour avoir accès au regroupement de placements.
Face au cadre réglementaire qui rend très difficile l’offre de placements pour des particuliers et des corporations autres que les membres de la FECHIMM, la résolution adoptée stipule également que seules les coopératives d'habitation membres de la Fédération peuvent participer au regroupement de placements du PIC.
Ces changements s’inscrivent dans un contexte où il importe pour les coopératives de disposer d'une option avantageuse de placement afin de faire fructifier les épargnes liées à leur réserve de remplacement. Ils tiennent aussi compte du fait que le Fonds québécois de l'habitation communautaire (FQHC), dont l’avenir est imprécis, a repris la majeure partie des fonds des coopératives pour financer le développement.
Négociation avec la Ville de Montréal au sujet des baux emphytéotiques
À l’initiative de la Coopérative Sault-au-Récollet, il a été résolu que la FECHIMM maintienne son effort de négociation pour que les coopératives présentement sous bail emphytéotique avec la Ville de Montréal obtiennent, à la fin de leur présent bail, des conditions favorables leur permettant d’assurer leur pérennité tout en conservant leur vocation socio-économique. La FECHIMM doit travailler afin d’obtenir des conditions semblables, voire meilleures à celles qui prévalent actuellement pour chacune d'elles.
Opposition à un guichet unique obligatoire pour les demandes de logement
Les membres ont adopté une résolution stipulant que la FECHIMM rejette toute forme de guichet unique rendu obligatoire pour les ménages qui requièrent un logement coopératif ou sans but lucratif ou imposé aux coopératives et aux organismes sans but lucratif d'habitation qui ont des logements vacants à attribuer. La proposition portée par la Coopérative d'habitation Sainte-Cécile s’appuie notamment sur le fait qu'un guichet unique pourrait nuire à l'autonomie des coopératives d'habitation et OSBL dont le mode de fonctionnement diffère de celui des HLM.
Projet pilote de mentorat
La FECHIMM s’est vu confier le mandat de réaliser une expérience-pilote dans le cadre de l'élaboration d'un éventuel programme de mentorat élargi intégrant une approche de formation participative à large spectre (parrainage, coaching, tutorat, compagnonnage...) soutenu par de nouvelles technologies adaptées.
Le préambule de la résolution présentée par la Coopérative d'habitation Nos rêves précise entre autres choses que les coopératives d'habitation peuvent développer des programmes de formation et d'information à leur image. Elle soutient également que les connaissances, savoir-faire et savoir-être sont mieux intégrés lorsqu'ils sont transmis d'humains à humains.