Renouvellement des baux

Le début d’année est souvent synonyme de questionnements concernant le renouvellement du bail. Quels sont les droits des membres locataires et les obligations de la coopérative en cette matière? Quels sont les délais à respecter?

Tout d’abord, il est important de saisir qu’au Québec, le renouvellement du bail se fait automatiquement. Ainsi, à moins d’un avis contraire du propriétaire ou du locataire dans les délais prévus, le bail est renouvelé, et ce, aux mêmes conditions (le locataire continue donc de payer le même loyer mensuel).

C’est donc au moyen d’un avis, envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail, que le locataire peut aviser la coopérative de son départ.

La coopérative doit aviser ses membres d’un changement dans les conditions du bail (augmentation de loyer ou ajout au règlement d’immeuble tel qu’une clause interdisant la fumée de cigarette) dans le même délai.

L'envoi de l’avis de modification doit être fait à chaque membre ou locataire de la coopérative. Depuis décembre 2024, de nouvelles informations doivent obligatoirement se trouver sur l'avis. Suivez ce lien vers la version à jour.

Il est important d’avoir une preuve de réception de l’avis. La transmission de l’avis doit se faire soit en mains propres, avec signature du locataire de l’accusé de réception, ou encore par courrier recommandé ou par huissier. L’envoi de l’avis par téléphone, par texto ou par courrier ou courriel ordinaire n’est pas valide.

De plus, il est essentiel de savoir qu’en coopérative, un membre ne peut pas se tourner vers le Tribunal administratif du logement pour fixer le loyer ou établir les conditions du bail. Ainsi, un membre insatisfait des modifications proposées (loyer ou nouveau règlement d’immeuble) doit quitter son logement à la fin du bail.

Pour plus d’information sur le sujet

• Modèles d'avis proposés par le Tribunal administratif du logement

• Article d’Éducaloi sur la résiliation d’un bail par un locataire

Pour d’autres conseils

Consultez notre section FAQ pour d’autres conseils sur vos droits et responsabilités en tant que membre d’une coopérative d’habitation.

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