La FECHIMM a sollicité les cinq principales formations politiques impliquées dans la présente campagne pour connaître leurs positions et leurs engagements sur les enjeux du logement. Nous vous proposons ici un aperçu du programme des cinq partis fédéraux qui se disputeront vos votes lors des élections du 19 octobre.
La campagne électorale fédérale est encore jeune, même si elle a commencé au début d’août. Les partis devraient étayer leur programme et dévoiler leur cadre économique dans les prochaines semaines. Cette section sera donc mise à jour au fur et à mesure que les partis dévoileront les différents éléments de leur programme touchant le logement.
- Parti conservateur du Canada
- Nouveau parti démocratique
- Parti libéral du Canada
- Bloc québécois
- Parti vert
Parti conservateur du Canada
Le parti conservateur n’a publié aucune annonce relative au logement social ou abordable depuis le début de cette campagne. En matière d’habitation, son programme se concentre sur l’aide à l’accession à la propriété.
Le parti de Stephen Harper s’est engagé à aider les acheteurs d’une première habitation à réaliser leur projet en augmentant de 25 000 $ à 35 000 $ le montant maximum d’un REER qui peut être utilisé comme mise de fonds. Les conservateurs promettent aussi de recueillir des données sur l’activité des acheteurs étrangers non résidents sur le marché de l’immobilier au Canada dont les activités spéculatives seraient à l’origine d’augmentations importantes des prix de l’habitation dans certains marchés.
Autres mesures
Fin juillet, le gouvernement fédéral et celui du Québec ont annoncé la reconduction de l'Entente concernant l'investissement dans le logement abordable. L’entente, dont Québec sera maître d’oeuvre, prévoit un investissement de plus de 577 M $ sur cinq ans financé à 50 % par Ottawa. Ces sommes doivent être injectées dans la construction et dans la subvention au logement, selon le gouvernement du Québec.
Sur la fin des conventions
Aucune annonce n’a été faite dans la campagne, mais en février 2014, le gouvernement de Stephen Harper a confirmé aux maires des grandes villes du pays son intention de ne pas renouveler les subventions aux locataires à faible revenu suivant l’échéance des conventions d’exploitation entre la SCHL et les coopératives d’habitation. Le gouvernement fédéral estimait alors que, lorsque ces accords arriveront à échéance, il aura honoré ses engagements et que le financement prendra simplement fin.
Toutefois, lors de la présentation du Plan d’action économique 2015, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consacrerait 150 M $ sur quatre ans, à compter de 2016-2017, en vue de permettre aux coopératives en fin de convention de rembourser leur prêt hypothécaire par anticipation sans pénalité.
Nouveau parti démocratique (NPD)
Le Nouveau parti démocratique s’est engagé à investir un peu plus de deux milliards de dollars d’ici 2020 pour régler « la crise du logement abordable au Canada », s’il est porté au pouvoir lors des élections fédérales du 19 octobre.
Le chef du NPD, Thomas Mulcair, en a fait l’annonce, le 26 juin dernier, dans le cadre d’une visite de deux des plus grandes coopératives d’habitation au Canada (Village Cloverdale et Terrasse Soleil de Pierrefonds) dans l’Ouest de l’île de Montréal. « Un gouvernement néo-démocrate, a-t-il précisé, sera un vrai partenaire en réalisant des investissements stables à long terme en matière de logement social.»
Sur la fin des conventions
Lors de son passage dans l’Ouest de l’île de Montréal, le chef du NPD, Thomas Mulcair, a promis qu’un gouvernement néo-démocrate renouvellera les accords d’exploitation des coopératives d’habitation qui expirent au cours des prochaines années et maintiendra les subventions aux ménages à faible revenu.
Parti libéral du Canada
Le 27 août, le Parti libéral du Canada a dévoilé un ambitieux plan d’investissement dans les infrastructures, dont un volet pour les infrastructures sociales doit notamment permettre de relancer le leadership fédéral en matière de logements abordables. Le plan annoncé par le parti de Justin Trudeau prévoit des investissements dans les logements abordables qui encourageront la construction de plus de logements et la rénovation de logements existants. Pour l’instant, il n’a pas précisé quelle part du montant de 19,7 milliards $ sur dix ans promis pour les infrastructures sociales irait au logement.
Sur la fin des conventions
Dans la présentation sommaire de son plan d’investissement dans les infrastructures, le Parti libéral s’est aussi engagé à renouveler les ententes des coopératives existantes et à accorder un soutien financier opérationnel aux municipalités. Interpellé par le FRAPRU, lors de sa visite à l’Hôtel de Ville de Montréal, le 3 septembre, Justin Trudeau s'est engagé à maintenir le budget de 1,7 milliard $ que la SCHL consacre annuellement au financement à long terme des logements sociaux. Cet engagement va dans le sens des propos tenus par le député Adam Vaughan, porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de logement, lors d’une réunion publique tenue à Montréal en février dernier.
Ce dernier précisait notamment que son parti, s’il était porté au pouvoir, rétablirait les subventions dans les logements sociaux et financerait à nouveau le développement du logement communautaire et social au moyen de transferts, dans le respect de la juridiction des provinces. La résolution de politique no 162, adoptée lors du Congrès biennal libéral 2014, fait également état des plans du parti en matière de logement.
Bloc québécois
Le Bloc québécois s’est engagé à travailler pour obtenir une bonification de 400 M$ au budget alloué à la construction, la rénovation et la transformation de logement social et abordable, dès l’élection du prochain gouvernement. Le parti de Gilles Duceppe affirme aussi qu’il exigera un réinvestissement progressif dans le logement jusqu’à l’atteinte d’un montant équivalant à 1% des revenus annuels du gouvernement fédéral.
Le Bloc réclame également un transfert fédéral de 50 M$ au gouvernement du Québec pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance permettant à Québec et aux partenaires du milieu de décider comment cette somme sera dépensée.
Sur la fin des conventions
Le Bloc québécois dit qu’il travaillera au maintien des subventions actuelles (environ 1,7 G$) versées par la SCHL.
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Parti vert
Le Parti vert a dévoilé sa stratégie nationale en matière de logement. Celle-ci prévoit la mise en œuvre d’« un programme national de logement pour garantir un chez-soi à chaque Canadien». Ce programme doit prévoir des mesures concrètes relatives au logement pour les aînées, les Premières Nations, le logement social et le logement abordable.
Parmi les mesures proposées par le parti d’Elizabeth May, on note la création de nouveaux projets de logements abordables en coopératives, des initiatives pour favoriser le logement des itinérants et des Premières Nations ainsi que des mesures d’aide à la rénovation pour accroître l’efficience énergétique du parc immobilier.
Les Verts proposent également de mettre en place un revenu de subsistance garanti pour aider les Canadiens à faible revenu et les jeunes à réaliser leur projet d’acheter une maison. Ils entendent aussi « faire en sorte qu’un pourcentage de tout nouvel édifice soit réservé au logement abordable ».
Le Parti vert promet d’autre part d’éliminer le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants-investisseurs qui permet aux investisseurs étrangers d’acheter des propriétés canadiennes. Selon le parti, ce programme serait à l’origine de hausses importantes des prix dans certains marchés.
Sur la fin des conventions
Le Parti vert s’engage à renouveler les fonds octroyés aux coopératives en fin de convention avec le gouvernement fédéral.
Documentation complémentaire
- Dépliant électoral du comité d'action politique
- Votez habitation coop - Le portail électoral de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Pour plus d’information
Louise Constantin
Coordonnatrice à la mobilisation et à la vie associative
514-843-6929, poste 223