Élections Québec 2022

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Les coopératives d’habitation, pour un Québec plus fort

Le parti de l’habitation coopérative

Au sortir d’une crise sanitaire qui a exacerbé les inégalités, mis à mal les solidarités et aggravé la crise du logement, la campagne électorale québécoise est l’occasion pour la FHCQ de présenter ses demandes aux partis en lice et de promouvoir un projet de société qui place le droit au logement, une meilleure répartition de la richesse et le potentiel unique de l’habitation coopérative au cœur des enjeux des élections du 3 octobre.

Le programme des coopératives d’habitation du Québec est sans équivoque. Il vise à renforcer le tissu social dans nos communautés tout en augmentant l'offre de logements réellement abordables, et ce, de façon pérenne.


Nos priorités

#projetdesociété

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Reconnaissance du droit au logement dans une Politique nationale en habitation

LA FHCQ soutient le développement d’une Politique nationale en habitation reconnaissant le droit au logement pour tous et toutes et prenant en compte les besoins impérieux de milliers de ménages locataires pour tout projet ou programme de développement immobilier.

Cette Politique doit s’articuler autour de nouveaux indicateurs s’appuyant sur les besoins des personnes et ménages plutôt que sur les fluctuations du marché immobilier spéculatif qui contribuent à la crise du logement. Le revenu et la composition des ménages, leurs besoins particuliers (violence, santé mentale, accessibilité universelle…) doivent être au cœur de la Politique nationale.

Cette Politique nationale du logement assortie des budgets suffisants aurait cet effet de levier nécessaire au changement qui s’impose pour permettre à tous les Québécois et Québécoises d’accéder à un logement décent à prix abordable.

#politiquehabitation


Un programme de développement spécifique aux coopératives d’habitation

Les particularités de l’habitation coopérative militent en faveur de la création d’un programme de développement spécifique au modèle afin de favoriser la réussite à long terme de ces entreprises collectives autogérées qui requièrent une mixité socioéconomique et une diversité de compétences afin de permettre à leurs membres de se loger à un prix véritablement abordable.

À cette fin, la FHCQ demande au gouvernement du Québec d’affecter les investissements prévus dans le cadre du nouveau programme fédéral de développement des coopératives d’habitation pour faire émerger une nouvelle génération de coopératives d’habitation partout au Québec.

Avec leurs valeurs entrepreneuriales et l’intercoopération, leurs milieux de vie basés sur l’entraide, le vivre-ensemble et la démocratie, les coopératives ont ce qu’il faut pour insuffler un vent de renouveau en matière d’habitation.

#fairepartiedelasolution


Un financement adéquat et facilité pour le maintien en santé du parc immobilier coopératif

Québec doit donner aux coopératives d’habitation sous convention avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) les moyens d’assurer la rénovation et le maintien en bon état de leurs immeubles. Pour ce faire, les coopératives doivent pouvoir accéder sans restrictions aux sommes qu’elles ont accumulées dans le Fonds québécois d’habitation communautaire et à de nouvelles enveloppes budgétaires dédiées à la rénovation et à l’entretien du parc immobilier coopératif.

#avenircoops


Une fiscalité différenciée pour les coopératives d’habitation

Même si elles ne contribuent pas au marché privé spéculatif, les coopératives d’habitation qui poursuivent une mission sociale et sont sans but lucratif sont évaluées et taxées de la même façon que les propriétés privées qui visent le profit et le gain de capital à la revente.

La FHCQ demande aux partis politiques québécois de s’engager à modifier la Loi sur la fiscalité municipale afin d’y introduire une nouvelle catégorie s’adressant aux coopératives d’habitation de façon à permettre aux municipalités de leur attribuer un statut fiscal différencié tenant compte de leur mission sociale et de leur nature non spéculative.

#fiscalitéhabitationcoop


Un fonds d’investissement national pour le logement communautaire et coopératif

Le logement doit être un projet de société visant à offrir aux ménages québécois des milieux de vie de qualité et sécuritaires. Pour y arriver, la FHCQ prône la création d’un fonds d’investissement national dédié au logement communautaire et coopératif.

Ce fonds, alimenté par l’introduction d’une taxe sur la revente d’immeubles résidentiels, permettrait d’engranger des recettes de quelque 700 M$ par année selon l’analyse de la Fédération. Il prévoit l’instauration d’une taxe symbolique de 1% sur la vente de résidences unifamiliales (maisons et appartements) et de 5 à 10 % sur les immeubles à logements multiples.

Le nouveau fonds permettrait d’assurer le maintien en santé et le développement de coopératives et d’OBNL en habitation au Québec pour les décennies à venir.

#fondslogementcommunautaire


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