Est-ce qu’une coopérative d’habitation est tenue d’envoyer un avis de modification des conditions du bail pour aviser ces membres d’une augmentation de loyer, dans la mesure où celle-ci a été adoptée en assemblée générale des membres ?

Oui. Malgré l’adoption d’une augmentation du loyer en assemblée générale des membres, la coopérative doit transmettre un avis de modification des conditions du bail à tous ces membres, et ce, 3 à 6 mois avant la fin dudit bail. L’avis devrait indiquer « en dollars » le nouveau loyer proposé ou l’augmentation déterminée. Il est aussi possible d’indiquer le pourcentage d’augmentation du loyer en cours.

Pour plus de détails, consultez la page Reconduction du bail et fixation de loyer du site de la Régie du logement et l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail.


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