Registraire des entreprises
De nouvelles obligations pour votre coopérative
13 juin 2023
Depuis le 31 mars 2023, les entreprises, dont les coopératives d’habitation, doivent fournir au Registraire des entreprises du Québec une copie d’une pièce d’identité de chaque administrateur et administratrice déclaré au registre et de tous les nouveaux élu.e.s au conseil d’administration.
L’introduction des nouvelles obligations vise à améliorer l’exactitude des informations relatives aux personnes physiques déclarées au registre. Elle permet également au Registraire des entreprises de renforcer la protection du public en s’assurant que les renseignements fournis correspondent à ceux déjà déclarés.
Pour se conformer aux nouvelles obligations, votre coopérative devra produire une déclaration de mise à jour annuelle ou une déclaration de mise à jour courante en accédant en ligne à l’application Mon bureau.
Si, en date du 31 mars 2023, vous aviez déjà produit votre déclaration de mise à jour annuelle, vous devrez déclarer les nouvelles informations lors de la production de votre prochaine déclaration de mise à jour annuelle.
Pièces d’identité acceptées
Les copies des pièces d’identité avec ou sans photo sont acceptées par le Registraire des entreprises. Elles doivent être émises par une autorité gouvernementale. Le passeport, le permis de conduire et la carte d’assurance maladie font partie des pièces d’identité acceptées.