Légalisation du cannabis : Ce que votre coop doit savoir

Large cannabis

Par Julien Dion
Conseiller en gouvernance coopérative et en résolution de conflits

Depuis le 17 octobre 2018, la consommation du cannabis est légale au Canada. Cette nouvelle réalité a suscité et suscite encore de nombreux questionnements. C’est particulièrement le cas dans les ensembles immobiliers résidentiels, dont les coopératives d’habitation, qui doivent maintenant encadrer sa consommation.

La culture

Alors que le gouvernement fédéral autorise la culture du cannabis jusqu’à un maximum de quatre plans par logement, le gouvernement du québécois interdit formellement la culture à domicile. Les consommateurs doivent s’approvisionner dans une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Les contradictions entre les prescriptions de la loi québécoise et de la loi fédérale sur cette question donnent déjà lieu à des contestations devant les tribunaux. On ne peut présumer de ce qu’il adviendra de cette clause de la loi québécoise.

Consommation interdite dans les espaces communs

Dans les espaces communs, la loi québécoise reprend essentiellement les mêmes interdictions que celles encadrant la fumée de cigarette:

  • Il est interdit de fumer du cannabis dans les aires communes des coopératives ;
  • Une affiche doit être installée à la vue dans les endroits où il est interdit de fumer ;
  • La coopérative ne peut accepter qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire.

À noter que la cour ou le stationnement de la coopérative n’est pas considéré comme un espace commun. La consommation du cannabis y est donc permise.

Consommation permise dans les logements

Comme pour la cigarette, il est possible pour l’ensemble des membres de coopératives de fumer du cannabis dans leur logement. Cette nouvelle autorisation ne donne cependant pas carte blanche au membre qui désire fumer dans son logement. Sa consommation doit se faire dans le respect des autres membres de la coopérative, en évitant de troubler la jouissance paisible de ces derniers.

Interdiction possible

Les coopératives d’habitation peuvent interdire la consommation de cannabis dans leurs logements, comme c’est le cas avec la cigarette. L’assemblée générale peut démocratiquement adopter une modification du règlement d’immeuble afin d’y inclure une clause interdisant la fumée de cannabis.

De la même façon, les coopératives qui désireraient interdire la culture à domicile pourraient agir de façon préventive et intégrer immédiatement cette interdiction dans leurs règlements d’immeuble.

Il est donc primordial d’avoir un débat sain autour de cette question afin de prendre en compte le point de vue de l’ensemble des membres et éventuellement de trouver des compromis.

Pour entrer en vigueur, cette modification au règlement d’immeuble doit être adoptée en assemblée générale, puis inscrite à l’avis de renouvellement du bail du logement (envoyé de trois à six mois avant la fin du bail). Elle sera ainsi en vigueur au renouvellement de celui-ci.

Un processus accéléré pour l’interdiction

Pour une entrée en vigueur plus rapide de l’interdiction inscrite au bail, les coopératives peuvent se prévaloir d’une disposition de la loi leur permettant d’envoyer à leurs locataires un avis de modification du bail interdisant la consommation du cannabis dans les logements.

Évidemment, l’envoi de cet avis doit être précédé par l’adoption d’une modification du règlement d’immeuble interdisant le cannabis en assemblée générale des membres.

Attention : pour être valide, cet avis doit être transmis dans un délai maximum de 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la légalisation, soit d’ici le 16 janvier 2019. En cas contraire, la coopérative devra respecter les délais habituels de modification du bail. De plus, comme à l’habitude, l’avis écrit devra être transmis individuellement à l’ensemble des membres.

Un débat qui pourrait durer

Les changements à la loi que le nouveau gouvernement du Québec entend adopter concernant l’âge minimum fixé à 21 ans et l’interdiction de la consommation dans tous les lieux publics n’auront pas d’impact sur la situation dans les coopératives d’habitation, mais les contestations en cours devant les tribunaux et d’autres à venir pourraient entrainer de nouvelles modifications du cadre législatif.

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